Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932)
Ait. 1°, — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 3 mai 1932 susvisée, tendant à approuver J’avenant à la convention commerciale entre la
16/07/1932
Arrêté n° n°3 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932).
Art. 1°. — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis la loi du 3 mai 1932 susvisée, tendant à l’approbation de la convention de commerce
16/07/1932
Arrêté n° n°25 Article 11 de Ja loi du 15 juillet 1932, fixant les tarifs postaux télégraphiques et téléphoniques
Art, 11. — Les tarifs applicables aux objets de correspondances postales et aux communications téléphoniques désignés au tableau A annexé à la présente loi sont fixés
15/07/1932
Décret n° 19-430-1932 Naturalisations.
paru au Journal officiel de la République françaisé du 24 juillet 1922, M. Belonia (Alcibiade), employé, né le 18 décembre 1932, à Dijibouti (Côté française
13/07/1932
Décret n° 4-429-1932 Régime domanial de la Côte française des Somalis
Art. 1er . — Le paragraphe 1er , complété par le décret du 25 août 1926. de l’article du décret du 29 juillet 1924, déterminant
13/07/1932
Arrêté n° 5-416-1931 promulguant les décrets du 12 juin 1931,modifiant le décret du 2 juillet 1928 relatif à l’application de la loi du 15 avril 1928 sur le régime douanier colonial.
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 12 juin 1931 susvisés, modifiant le décret du 2 juillet 1928
08/07/1932
Décret n° n°20 Décret relatif à l’application aux colonies et territoires sous mandat français de la convention anglo-française du 2 février 1922 sur les actes de procédure
Art, 1°. — les dispositions de la convention, signée à Londres, le 2 février 1922, entre la France et la Grande-Bretagne, pour faciliter l’accomplissement des
08/07/1932
Décret n° 20-430-1932 le 7 juillet 1932.
paru au Journal officiel de la République française du 17 juillet 1932, M. Naoumtchenko (Serge), employé, né lé 23 janvier 1885, à Kieff (Russie), demeurant
07/07/1932
Arrêté n° n°11 (arrêté de promulgation du 7 juillet 1932)
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 juin 1932 susvisé, portant approbation du compte définitif du budget local de
07/07/1932
Arrêté n° n°28 Arête fixant, pour le 2° semestre 1952, les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France
Art. 1°, — Les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrétés, pour le deuxième semestre 1932. ainsi qu’il suit
06/07/1932