Arrêté n° 36-425-1932 concernant le renflouement du 8/8 Fontainebleau.
Art. 1er — En cas de réussite dans la tentative de renflonement du s/s Fontaibicau, celui-ci devra être remorqué jusqu’au point de coordonnées géographiques
30/04/1932
Décision n° 35-425-1932 désignant le président du Comité colonial provisoire d’anciens combattants de la colonies
Art, 1. — M Collombet, administrateur des colonies, chef du le bureau, es nommé président du Comité colonial provisoire d’anciens combattants, en remplacement chef des
30/04/1932
Décret n° 31-426-1932 Importation, la circulation et le contrôle des armes, munitions et matériel de guerre à la Côte française des Somalis.
CHAPITRE 1er. IMPORTATION, CIRCULATION ET CONTRÔLE DES ARMES ET MUNITIONS A LA CÔTE FRANÇAISE DES SOMALIS. Art. 1er. — L’importation, la vente, le
29/04/1932
Arrêté n° 35-425-1932 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la contribution foncière pour l’année 1931.
Art. 1er— Est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire de la contribution foncière pour l’année 1931. comprenant sept articles et s’élevant à la somme de
29/04/1932
Arrêté n° 33-425-1932 portant remise partielle de pénalité aux héritiers de Mohamed Abdou Saïd, pour déclaration hors dé lui de la succession de ce dernier.
Art. l’.— La pénalite du droit en susà la charge des héritiers de Mohamed Abdoeu Saïd, décédé à Djibouti le 7 avril e 1929, pour
29/04/1932
Arrêté n° 32-425-1932 portant remise gracieuse du sieur Haza Ali de la pénalité du droit en sus, pour déclaration tardive de la succession de son frère Haza Nagui.
Art 1er — Il est fait remise gracieuse au sieur Haza Ali de la pénalité du droit en sus pour déclaration hors délai de la
29/04/1932
Arrêté n° 31-425-1932 portant remise partielle de pénalité à M » » Salma bint Fare Mohamed. pour défaut d’’enregistrement dauns les delais reglémentaires un acte d’acht de paillotes.
Art.1er — Il est fait remise gracieuse à M » Salma bint Fare Mohamed des six dixièmes de la pénalité du droit en sus pour enregistrement
29/04/1932
Arrêté n° 30-425-1932 portant remboursement de droits de douanes indûment percus.
Art.1er— La somme globale de neuf – Mille sept cent soixante-treize francs quatre centimes représentant le montant glo Dbal de droits indûment percus, sera rembouursée
29/04/1932
Décret n° 6-430-1932 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1931).
Art.1er.— Est approuvé l’arrêté pris par le gouvern eur de la Côte francça ise des Somalis, en conseil d’administration, le 7 mars 1932, portant ouverture,
28/04/1932
Décret n° 37-426-1932 Distinctions honorifiques.
ont été nommés dans l’ordre du Nicham el Anouar : Au grade de conmandeur. M. Rossat (Fernand-Léon), inspecteur principal de la garde indigène. Au grade
28/04/1932