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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 18-425-1932 Secours

un secours exceptionnel. non renouvelable, de 150 francs est accorde nommée Sinino Sougouleh, veuve d’un planton des P. T.T à Djibouti.

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03/04/1932

Décision n° 20-425-1932 autorisant exhumation et le transfert en France des restes mortels de M. Mercier (Jaques), administrateur des services civils de Indochine,

Art. 1er — Est autorisée l’exhumation les restes mortels de M. Mercier (Jacques), administrateur des services civils de l’Indochine, décédé à Djibouti le 14 février

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02/04/1932

Arrêté n° 47-424-1932 portant extension aux cadres locaux des dispositions du décret du 16 février 1932.

Art. 1er, — Les agents des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis, en congé avec sole ou sans solde, rentrent en jouissance de

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31/03/1932

Décision n° 44-424-1932 fixant la date de l’examen d’aptitude à l’emploi de contrôleur du cadre local des P, T. T. et autorisant M. Brouillet à s’y présenter.

Art, 1er, — L’examen professionnel pour l’accès à l’emploi de contrôleur des P, T. T., aura lieu le 14 avril 1932, dans la salle du

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31/03/1932

Arrêté n° 37-424-1932 promulguant le décret du 16 février 1932 modifiant l’article 77 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Art.1er. Est promul gué à la Côte française des Somalis le décret du 16 février 192 susvisé, modifiant l’article 77 du décret du 2 mars

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31/03/1932

Décision n° 46-424-1932 désignant la Commission de correction des épreuves de l’examen professionnel contrôleur du cadre local des P.T.T.

Art. 1er. — La commission chargée de la correction des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès des commis et commis principaux des P. T. FT,

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30/03/1932

Décision n° 45-424-1932 désignant la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur du cadre local des P. T. T.,

Art. 1, — La commission chargée de la surveillance des épreuves de l’examen d’aptitude à l’emploi de contrôlenr du cadre local des P. T. T.,

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30/03/1932

Décret n° 36-426-1932 Distinctions honorifiques.

a été nomme dans l’ordre du Nicham el Anouar : Au grade d’officier M. Bajolet (Marius), médecin capitaine des troupes coloniales.

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29/03/1932

Décret n° 18-425-1932 Dinstinotions honorfiques

ont été nommés dans lorde du Nichan-FE1-Anouar   Au grade d’officier,   M. PBousson (Albert-Ernest): — conseiller technique des du gouvernement éthiopien.   M. Bananhila

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29/03/1932

Décision n° 60-424-1932 Nominations

Cheik Hassen Baouazir est nommé assesseur ad hoc près le tribunal indigène du deuxième degré, pour l’affaire Faradj Djouman Badafari contre Hizam Galeb, Ali Mohamed

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29/03/1932
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