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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 11-424-1932 promulguent l’arrêté interministériel du 17 février 1932, portant classement des trésoreries coloniales.

Art. 1 . — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis l’arrêté interministériel du 17 février 1932 susvisé, portant classement des trésoreries coloniales. Art.

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23/03/1932

Décision n° 73-424-1932 Permissions

une permission de deux mois, valable du 1er avril au 31 mai 1952 inclus, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours avec demi-solde et

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22/03/1932

Arrêté n° 67-424-1932 Démissions

la démission de son emploi, offerte par le préposé indigène des douanes Hersi Hussein, est acceptée à compter du 1er avril 1932.

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22/03/1932

Décision n° 59-424-1932 MUTATIONS

l’ex-tirailleur Mohamed Djama est agréé pour servir en qualité d’agent de 6e classe des douanes, en remplacement numérique du préposé Hersi Hussein, démissionnaire pour raison

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22/03/1932

Arrêté n° 21-412-1931 portant remise de patente Mohamed Nadji.

Art. 1er. – Remise d’un trimestre de la patente pour laquelle il était imposé en 1950, soit 300 francs, est faite au sieur Mohamed Nadji.

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21/03/1932

Décision n° 72-424-1932 Permissions

une permission de trente jours, valable du 3 mars au 1er avril 1932 inclus, avec solde entière pendant les quinze premiers jours et demi-solde pendant

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18/03/1932

Décision n° 58-424-1932 Affectation

M. Gnanadicom (Etienne), contrôleur avant deux ans, du cadre local des lP. T. T. de retour de congé, est mis à la disposition du chef

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18/03/1932

Décision n° 57-424-1932 MUTATIONS

les gardes de 2e classe après deux ans : Ragueh Aden, n° Mle 533: Mohamed Farah, n° Mle 537; Ali Kaïn, n° Mle 540: Ismaël

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18/03/1932

Décision n° 56-424-1932 Affectation

M. Roussan, ingénieur principal du cadre général des travaux publics, est titularisé dans les fonctions de chef du service des travaux publics, pour compter du

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17/03/1932

Arrêté n° 34-424-1932 portant augmentation du supplément spécial de fonctions accordé par l’arrêté n° 246, du 20 juillet 1920, au personnel militaire sous-officier employé au service radiotélégraphique de la colonie.

Art. 1er. — Le tarif mensuel des suppléments de fonctions prévus à l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 1929 est modifié ainsi qu’il suit

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17/03/1932
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