Décision n° 92-422-1932 Divers.
Arthé Elmi, chef de village de Dikkil, est détaché provisoirement au 1er Bureau du gouvernement, en qualité d’agent de renseignements, pour compter du 1er janvier
28/01/1932
Décret n° 10-423-1932 Remonte des officiers et assimilés de tous grades en service aux colonies.
Art. 1er. — L’Etat fournit, à titre gratuit, aux officiers et assimilés titulaires d’un emploi monté, les chevaux dont ils doivent être pourvus sur le
27/01/1932
Décision n° 91-422-1932 Divers.
bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au nommé Mohamed Kerry, dans son instance contre la Compaonie maritime de l’Afrique orientale.
27/01/1932
Décision n° 67-422-1932 Gratification.
des gratifications sont accordées aux gardes méharistes blessés le 1er janvier 1932 en service commandé : Sergent méhariste Ideleh Houaleh. 150 » Garde méhariste fr
27/01/1932
Décret n° 8-423-1932 Tarif des masses d’entretien et de secours des détachements de gendarmerie aux colonies.
Art. 1er. — Le tarif n° 1, masse d’entretien et de secours, annexé au décret du 19 décembre 1913 et modifié par le décret du
26/01/1932
Décision n° 90-422-1932 Divers.
Yacin Djama est nommé téléphoniste auxiliaire et affecté, en cette qualité, au cabinet du Gouverneur. Il aura droit à une rémunération de 50 francs par
26/01/1932
Arrêté n° 59-422-1932 Nomination.
M. Kresser, chef de bureau h. c, des Secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement 4d hoc, pour
26/01/1932
Décision n° 89-422-1932 Divers.
le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé an nommé Ahmed Salem, dans son instance contre le sienr Nicolas Libéropoulo.
25/01/1932
Décision n° 66-422-1932 Allocation.
une allocation de 300 francs est accordée, à titre de secours, à chacune des veu ves de gardes méharistes tués en service commande dont les
25/01/1932
Décision n° 58-422-1932 Mutation.
M. Belvind, commis principal du secrétariat général, de retour de congé, est mis à la disposition du chef du 2e Bureau, à compter du 21
25/01/1932