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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 77-422-1932 Congé.

un congé administratif de six mois, à passer à La Réunion, est accordé à M. Robin (Guillaume), ingénieur adjoint du cadre local des travaux publics.

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22/01/1932

Décision n° 57-422-1932 Mutation.

M. Folacci, commis principal du Trésor, de retour de congé, est mis à la disposition du trésorier-payeur, à compter au 19 janvier 1932, date de

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22/01/1932

Décision n° 56-422-1932 22/01/1932

les gradé et gardes ci-après : 852, Ali Farah, caporal avant 5 ans, du 1er janvier 1927: 234, Gouled Ouarsamah; 302, Djama Mahmoud, 514, Ismaël

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22/01/1932

Décision n° 34-422-1932 fixant, pour l’année 1931-1932, le règlement et l’indemnité des cours d’adultes.

Art. 1er. — Pendant l’année scolaire 1931-1932, les cours d’adultes comprendront deux classes, savoir : une classe élémentaire et une classe supérieure. Art. 2. —

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22/01/1932

Décision n° 87-422-1932 Divers.

Ali Dohalé, gardien-consigne, est licencié de son emploi, pour inaptitude professionnelle, pour compter du 1er février 1932. Ali Igué, issa orona, est nommé gardien-consigne, en

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21/01/1932

Décision n° 55-422-1932 Promotion.

la décision n° 767, du 23 décembre 1931, portant avancement dans le personnel infirmier indigène, est et demeure rapportée. Ibrahim Mohamed, sergent infirmier avant cinq ans,

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21/01/1932

Décision n° 60-422-1932 Libération.

le garde de 2e classe Djamah Mohamed, n° 619, est libéré du service pour inaptitude physique, pour compter du 1er mars 1932.

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20/01/1932

Décision n° 54-422-1932 Nomination.

le planton de 4e classe Abdi Douali, qui compte deux années d’ancienneté, est nommé planton de 3e classe avant deux ans, à compter du 1er

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20/01/1932

Décision n° 33-422-1932 portant nomination du délégué du Gouverneur pour procéder aux élections es membres de la Chambre de commerce pour l’année 1932.

Art. 1er. — Les fonctions dévolues au secrétaire général en matière d’élection des membres de la Chambre de commerce, notamment celles qui sont fixées par

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20/01/1932

Décision n° 32-422-1932 portant énumération, pour l’année 1932, des infractions spéciales aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 28 janvier 1931 susvisé, portant énumération, pour l’année 1931, des infractions spéciales aux indigènes passibles des punitions

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20/01/1932
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