Décision n° 83-421-1931 30/12/1931
l’infirmier Hassen Ezan, de l’assistance médicale indigène, passe à l’échelon de solde après trois ans, pour compter du 1er janvier 1932.
30/12/1931
Arrêté n° 42-421-1931 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1932.
Art 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1932, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 7
30/12/1931
Décret n° 15-422-1932 Personnel Colonia.
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, M. Cantau (Edgard-Julien), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, délégué dans les fonctions de secrétaire général
30/12/1931
Arrêté n° 82-421-1931 Nomination.
M. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement wd hoc, pour
29/12/1931
Décision n° 41-421-1931 allouant une subvention de 10.000 francs à M. Alfred Chaumel, réalisateur du fil de propagande coloniale « Symphonie exotique ».
Art. 1er. — Il est alloué, sur les fonds du budget local de l’exercice 1931, chapitre 13 « Dépenses diverses », article II « Subventions
29/12/1931
Décret n° 2-430-1932 Allocations militaires.
Art. 1er. — La commission supérieure des allocations militaires est chargée 1° D’examiner les textes réglementaires à intervenir en exécution des dispositions législatives relatives à
29/12/1931
Décision n° 121-421-1931 Divers.
un congé de repos de deux mois, à solde entière, est accordée au mécanicien auxiliaire Mohamed Ali, du service des P. T. T.
28/12/1931
Décision n° 120-421-1931 Divers.
l’ougaz Dodi cessera d’être appointé au titre d’okal à compter du 1er janvier 1932.
28/12/1931
Décision n° 119-421-1931 Divers.
la solde mensuelle de l’auxiliaire Massio est portée à 375 francs à compter du 1er janvier 1932.
28/12/1931
Décision n° 118-421-1931 Divers.
à compter du 1er janvier 1932, le salaire mensuel du nommé Ibrahim Mohamed est fixé à 150 francs.
28/12/1931