Décision n° 53-420-1931 Nomination
La solde du nommé Abeba Mocria, écrivain-interprète, en service au poste administratif de Tadjourah, est portée de 300 à 350 (trois cent cinquante) francs, à
20/11/1931
Décision n° 46-420-1931 conseil d’enquéte.
La décision n° 650, du 7 novembre 1931, est et demeure rapportée. M. Diderrich (Arthur), adjoint principal après quatre ans des Services civils de la
20/11/1931
Décision n° 45-420-1931 Nomination
Les nommés Hassen Ibrahim, Iassen Ahmed Ali et Ouaberi Gayat, askaris infirmiers à l’hôpital, sont licenciés de leurs emplois pour compter du 1er novembre 1921
20/11/1931
Décision n° 41-420-1931 Nomination
Le nommé Omar Ali. planton auxiliaire au poste côtier de T. S. F.. est zommé planton titulaire de 3° classe après deux ans à la
20/11/1931
Décision n° 40-420-1931 AFFECTATIONS
M. Bringer, contrôleur métropolitain des P. T. T., arrivé à Djibout le 9 novembre 1931, est mis à la disposition du chef du Service des
20/11/1931
Décision n° 39-420-1931 mutation
Est promu, ponr compter du 6 novembre 1931 : Cadre des travaux publics,— An grade d’ouvrier d’art principal avant 18 mois : M.
20/11/1931
Arrêté n° 18-420-1931 rendant exécutoire l’arrêté n° 285, du 1T avril 1931, portant majoration de la aux de consommation locale sur certains produits, sur certains produits.
Art, 1. — Est rendu exécutoire à compter du 21 novembre 1931 l’arrêté n° 285 , du 17 avril 1931, portant majoration de la taxe
20/11/1931
Arrêté n° 17-420-1931 relatif aux examens et épreuves techniques des candidats aux emplois réservés de 1 et 2e catégories.
Art. 1. — Les examens et épreuves des candidats aux emplois ré servés de 1 et 2° catégories seront subis à Tananarive. Art. 2.—
20/11/1931
Arrêté n° 05-420-1931 promulquant le décret du 26 octobre 19831, rendant applicable à certaines colonies la loi du 26 avril 1930, modifiant les dispositions de l’article 278 du Code de procédure civile.
Art.1er– Est promulgué à ln Côte française des Somalis le décret du 26 0ctobre 1951 susvisé, rendant applicable à certaines colonies la loi du 26
20/11/1931
Décret n° 06-421-1931 mutation et affectation des gouverneurs des colonies et personnel colonial.
rendu sur la proposition du Ministre de la guerre, chargé de l’intérim du ministère des colonies, M. Antouin (Louis-Jean), administrateur en chef des colcnies, a
20/11/1931