Décision n° 49-419-1931 Indemnités.
une indemnité de 75 francs pur mois est allouée aux sous-officiers infirmiers bert et Roby, en service à l’hôpital de Djibouti, en raison de leur
27/10/1931
Décision n° 38-419-1931 Reclassement.
M. Gnanadicom (Etienne), commis des P. T. T,, qui a subi avec succes les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès des commis des P, T,
27/10/1931
Décret n° 06-420-1931 26 octobre 1931
Art.1er — La loi du 26 avril 1930 modifiant les dispositions de l’article 278 du Code de procédure civile est rendue applicable à Réunion, à
26/10/1931
Instruction n° 05-421-1931 relative à la constitution des dossiers de pension.
Le Ministre de la guerre, chargé de l’intérim du ministère des colonies, à MM. les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies et les Commissaires de la
26/10/1931
Arrêté n° 37-419-1931 Mutations
M. Collombet, administrateur des colonies, licencié en droit, est désigné cemme juge suppléant, chargé de donner satisfaction à la Commission rogatoire contre X..émanant de M.
26/10/1931
Décret n° 04-422-1932 publication et mise en application provisoire d’un échange de lettres du 9 septembre 1931 entre le Ministre des affaires étrangères du Brésil et le chargé d’affaires de France au Brésil.
Art .1er. — Les dispositions qui figurent dans les lettres échangées à Rio de Janeiro le 9 septembre 1931 entre, le Ministre des affaires étrangères
26/10/1931
Décision n° 24-419-1931 nommant une commission chargée d’élaborer Le programme des fêtes du 11 novembre 1931.
Art. 1er. — Le Comité chargé d’élaborer le programme de la fête de la Victoire du 11 novembre 1931 est composé ainsi qu’il suit par
25/10/1931
Décision n° 58-419-1931 Permissions.
une permission de quinze jours, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Rivière, adjoint principal des services civils, à compter du 26 octobre
24/10/1931
Décision n° 26-419-1931 nominant une Commission chargée de le réception des W.-C. pour indigènes.
Art. 1er, — Une Commission composée : De M. le médecin-chef du Service de santé, président ; De l’administrateur, commandant le cercle de Djibouti, du
24/10/1931
Décision n° 57-419-1931 Permissions.
une permission de deux mois à demi-solde est accordée au garde indigone Abdillahi Elmi, Mle 553, pour en jouir dans le Somaliland, du 25 octobre
23/10/1931