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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 56-419-1931 Permissions.

une permission de deux luois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde et un mois sans solde, vaable du 1er octobre au

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23/10/1931

Décision n° 55-419-1931 permission

une permission de deux mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde et un mois sans solde, valable du 1er novembre an

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23/10/1931

Décision n° 54-419-1931 Permissions

une permission de deux mois sans solde est accordée au garde indigone de 2e classe Omar Kairé, Mlle 725, pour en jouir dans le Somaliland,

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23/10/1931

Décision n° 25-419-1931 accordant une subvention de 15.725 francs au Comité chargé d’organiser la réception du Ministre des colonies.

Art.1er, Une somme de 15.725 francs est accordée au Comité chargé d’organiser 1 réception du Ministre des colonies, à titre de participation de la colonie,

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23/10/1931

Décision n° 69-419-1931 Divers.

l’article 2 de la décision n° 274, du 16 avril 1931, est et demeure rapporté en ce qui concerne la solde du nommé Arthé Elmi,

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22/10/1931

Décision n° 68-419-1931 Divers.

le nommé Nour Ali, cuisinier du gouvernement, est licencié de son emploi, pour compter du 12 octobre 1931. Le nommé Abdou Mohamed est nommé cuisinier

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22/10/1931

Décision n° 67-419-1931 Divers.

un salaire 350 francs est alloué au nommé Omar Bourhane, qui à doublé le cuisinier titulaire du gouvernement durant la période du 15 septembre au

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22/10/1931

Décision n° 48-419-1931 Soldes

M. Poinsignon, auxiliaire,en service au cabinet du Gouverneur, assurant des heures de permanence, il lui est alloué une indemnité mensuelle de 75 francs (soixante:  

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22/10/1931

Arrêté n° 23-419-1931 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la caisson M. Minassions.

Art. 1er. — Le benefice de l’entrepôt fictif est accordé, à compter de ce jour, à M. Minassian, dans les conditions prévues par la réglementation

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22/10/1931

Arrêté n° 22-419-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1931.

Art, 1, — Est rendu exécutoire le troi sieme rôle supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1931, s’élevant à la somme de quarante-trois mille

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22/10/1931
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