Décision n° 53-419-1931 Congés.
un congé de repos d’un mois à solde entière est caporal Ibrahim Daoual. n° Mle 620, pour compter du 13 octobre 1931.
14/10/1931
Décision n° 33-419-1931 Mutations
le trésorier-payeur est autorisé à employer M Alemant (Louise-Cécile), en qualité de dame-employée aux écritures, à la solde mensuelle de 1200 francs (mille deux cents
10/10/1931
Décision n° 18-419-1931 fixant, pour la saison fraiche, les heures dé travail des chantiers et ateliers des travaux publics.
Art. 1. — A compter du 10 octobre151, et jusqu’au 30 avril 1932, les heures d’ ouverture et de fermeture des chantiers et ateliers du
10/10/1931
Arrêté n° 17-419-1931 portant reclassement de M. Dupont, adjoint principal des services civils et régularisant sa situation administratrice.
Art. 1er. — Est rapporté, en ce qui concerne M. Dupont (Christian), adjoint principal des services civils, l’arrêté du 18 mai 1928 portant, en son
10/10/1931
Décision n° 46-419-1931 Soldes.
une somme forfaitaire de trois cents francs, à imputer sur les crédits au chapitre 17, article 4, « Exposition coloniale », est allouée au nommé
09/10/1931
Arrêté n° 16-419-1931 autorisant la formation, à la Côte française des Somalis, d’une Association dénommée Centre de documentation et d’études .
Art. 1er, — Est autorisée, dans Ia colonie, la formation d’une Association de plus de 20personnes, sous le nom de « Contre de documentation et d’études
09/10/1931
Arrêté n° 32-419-1931 Nominations.
M. Kresser chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour
08/10/1931
Décision n° 66-419-1931 Divers.
le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au nommé Abdou Houmi, Arabe, caporal coolie, demeurant à Djibeuti, à l’effet d’introduire instance contre la Compagnie maritime
07/10/1931
Décision n° 65-419-1931 Divers.
le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au nommé Abdou Houmi, Arabe, caporal coolie, demeurant à Djibouti, à l’effet d’introduire instance contre la Compagnie maritime
07/10/1931
Décision n° 45-419-1931 Soldes
une somme forfaitaire de quatre-vingt-quinze francs, à imputer sur les crédits du chapitre 13, < Dépenses imprévues », est alloué à M. Yazedijian (Robert), moniteur
07/10/1931