Décision n° 41-417-1931 nomination
20 août 1951, M. Collombet, administrateur de 2° classe des colonies, est no! numé chef du 1° bureau, à compter du 2 août 1931, jour de
20/08/1931
Décision n° 20-417-1931 concernant La remise des figurines postales au Service des P. T. T.
Art. 1°– Le trésorier-paveur fera remise au receveur des postes, à la date du 21 Aout 1931, des figurines postales dont il sera cette époque reconnu
20/08/1931
Décision n° 19-417-1931 allouant une subvention au Comité de l’Alliance française.
Art. 1°. — Une subvention de vingt-quatre mille francs (24000 francs) est allouée au Comité de lAlliance francaise de Djibouti, pour le fonctionnement de l’école
20/08/1931
Décision n° 18-417-1931 modifiant la décision n° 417, du 15 juin 1951, instituant une communisions.
Art. 1. — L’article 2 de la décision n 417 est ainsi modifié : M. M. Jourdain. chef du service des Contributions, président. Le reste sans
20/08/1931
Décision n° 17-417-1931 modifiant la décision n°418 désignant les incombes de L& Connmission d’homologation des valeurs locatives.
Art. 1°. — Est ainsi modifié : MM Jourdain, chef du bureau des contrilbutions, président. la, représentant le service des T. P. Bertrand, dé légué
20/08/1931
Décision n° 40-417-1931 conge
19 août 1931, à l’expiration du congé de convalescence dont il est titul: ure, M. Garcon (Lucien), administrateur de 3 classe des colonies, continuera ses services
19/08/1931
Décision n° 39-417-1931 nomination
19 août 1931. Sont nommés à compter du 1° » août 1981: Au grade de sergent : Idelé Aoualé, Mle 82 caporal. Au grade de caporal
19/08/1931
Arrêté n° 38-417-1931 AFFECTATIONS
19 août 1951, M. Berger, juge suppléant p.i. au tribunal de 1° instance de Djibouti, est chargé des fonctions de ministère public devant les tribunaux de
19/08/1931
Arrêté n° 09-417-1931 promulguant le décret du 24 juillet 1931 déclarant applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies au Togo et au Cameroun, de loi du 28 mai 1913 complétant l’article 2102 du code civil.
Art. 1°, — Est promulené à la Côte française des Somalis le décret du 24 juillet 1931, déclarant applicable aux colonies et pays de protectorat relevant
19/08/1931
Décision n° 64-417-1931 Permission
1S août 1931. une permission de détente, vaLable du 19 août au S septembre 1951, est accordée à M. Ravailler, procureur de la République. chef
18/08/1931