Décision n° 48-417-1931 Suppléments de fonctions.
6 aout 1931. ogt rapporté l’arrété du 7 aout 1930, en ce qui concerne le supplément de fonctions accordé au commandant du cercle de djibouti.
06/08/1931
Décision n° 35-417-1931 nomination
6 août 1931, M. Blajan, commis des services civils, est nommé chef du service de l’inscription maritime, en remplacant de M. Naudar qui reprend ses fonctions
06/08/1931
Décision n° 34-417-1931 nomination
6 août 1931, M. Lucas (Maurice), administrateur adjoint de 3° classe des nommé chef du poste administratif de tadjourah, en remplacement de M. Blajan, appelé
06/08/1931
Décision n° 33-417-1931 nomination
6 août 1931, M. Jourdain. admini strateur de 1’° classe des colonies, est nommé commandant du cercle de Djibouti, en remplacement de M. Barthélemy, M. Barthélemy
06/08/1931
Arrêté n° 32-417-1931 nomination
6 août 1931, M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats génereaux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouverneme
06/08/1931
Arrêté n° 04-417-1931 promulguant le décret du 9 juillet 1931 relatif au classement à bord des agents du cadre métropolitain des douanes appartenant à la 4° catégorie.
Ant. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 9 jaillet 1931 susvisé, relatif au classement à bord des agents
06/08/1931
Arrêté n° 01-417-1931 promulguant le décret du 8 juillet 1931 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées au titre du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1929.
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 8 juillet 1931 susvisé, portant approbation du compte définitif des opérations
06/08/1931
Décret n° n°37 Décret du 4 août 1931, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 4 décembre 1930 modifiant l’article 06 du Code d’instruction criminelle (mise en liberté nonobstant appel)
. Art 1°. — Sont rendus applicables aux colonies, pars de protectorat et territoires sous inandat relevant du ministère des colonies, les Gispositions de la loi du
04/08/1931
Arrêté n° 07-417-1931 promulguant le décret du 16 juillet 1931, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 juillet 1931 susvisé, , port: int approbation du budget local
03/08/1931
Décision n° 62-416-1931 Divers.
le nommé Guellé Ali, gardien-consigne, ( est licencié de son n emploi, pour inaptitude professionnelle, pour compter du 1er août 1931. Le nommé Ali Dobalé
31/07/1931