Décision n° 60-416-1931 Divers.
une somme de 1.000 francs est allouée à Houmad ben Mohamed, sultan de Tadjourah, envoyé à l’Exposition coloniale, pour faire face à ses menus frais
09/07/1931
Décision n° 53-416-1931 Congé
un congé de convalescence d’un mois à solde entière est accordé à l’adjudant Farah Ibrahim, n° Mle 230, pour comp ter du 8 juillet 1931.
09/07/1931
Décision n° 22-416-1931 Affectations.
M.Aubel, géomètre contractuel. est chargé, à titre intérimaire, et pour compter du. jour de sa prestation de serment, au service de l’enregistrement, des domaines, du
09/07/1931
Décision n° 21-416-1931 Nominations.
Mme Bonifacio est nommée interprète au dispensaire Chapon- Baissac, en remplacement de Mlle Di Bona (Marie). Mme Bonifacio recevra une solde mensuelle de 600 francs,
09/07/1931
Décision n° 19-416-1931 portant répartition de crédits pour faire face aux dépenses de la fête du 14 juillet 1931.
Art.1er. — Pour faire face aux dépenses de la fête du 14 juillet 1931, il est mis à la disposition : 1° Du Comité des
09/07/1931
Décision n° 18-416-1931 nommant le Comité chargé d’élaborer le programmer de la fête du 14 juillet 1931.
Art.1er. — Comité chargé d’élaborer le programme de la fête du 14 juillet 1931 composé ainsi qu’il suit : MM. : L’administrateur des colonies, commandant
09/07/1931
Arrêté n° n°38 (arrêté de promulgation du 4 septembre 1931)
Art. 1 . Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 4 août 1931 susvisé, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous
08/07/1931
Décret n° 03-417-1931 8 juillet 1931
Art. 1° » —— Ekst annrouvé le compte définitif des recettes et dex dépenses de la Côte francaîse des Momalis, pour T’exercice 1929, arrêté par le gouverneur,
08/07/1931
Rapport n° 02-417-1931 8 juillet 1931
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le S juillet 1931. Monsieur le Président, Conformément aux prescriptions de l’article 319 du ‘décret du 30
08/07/1931
Décision n° 52-416-1931 Congé
un congé de convalescence de six mois, à passer en France, est accordé à M. Pitou (Albert), garde principal contrac tuel de la garde indigène.
08/07/1931