L’objet de l’article 72 est d’accorder aux militaires et marins dont les infirmités ont été contractées ou aggravées au cours d’ex- réditions déclarées campagnes de
A. — ARTICLE 70. 1er Objet. L’article 70 a un double obiet : a) Egalisation des taux de pension alloués d’une part aux pères veufs,
Le Ministre des pensions à AM. les Préfets et N/C des Généraur commandant les régions. à MM. les Directeurs de l’intendance des regions. J’ai l’honneur
une permission d’un mois, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours demi-solde, valable du 1er au 31 juillet 1931 inclus, est accordée au garde
une rétribution de 1.200 francs est allouée à Mlle Soulier, secrétaire, correspendante de l’Exposition coloniale, pour avoir, eu dehors de son travail ordinaire, assuré la
la solde mensuelle de M. Poinsignon, auxiliaire en service au cabinet du Gouverneur, est porté de 1.500 à 2.000 francs à compter du 1er juin
Art. 1er. — La somme de vingt-quatre mille cent soixanteneuf francs soixante centimes, augmentée des intérêts de droit, sera remboursée au chef du service des
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 3 juillet 1931 susvisés,modifiant le décret du 2 mars 1910,portant règlement
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 5 juin 1930 susvisés, complétant le décret organique du 23 juin
un congé administratif de six lmis à passer en France est accordé à M. Le-prévost (Alfred), commis de 2e classe des trésoreries coloniales. Cet agent,