Décision n° 48-415-1931 MUTATIONS
M. Plattier dit Rosset, commis ,principal du cadre métropolitain des P.T.T. M.est mis à la disposition du receveur-comptable des P. T. T. pour compter du
23/06/1931
Arrêté n° 73-415-1931 Congés
le séjour à la Côte française ces Somalis et dépendances est interdit pendant deux ans, pour compter du 20 septembre 1931, date de sa libération,
22/06/1931
Décision n° 69-415-1931 Permissions
une permission d’un mois est accordée au caporal Mohamed Obsieh, n° matricule 355, et au garde de 2e classe Miguel Obsieh, pour en jouir dans
22/06/1931
Décision n° 60-415-1931 Secours
un secours une fois payé, égal à trois mois de solde de présence d’Ali Houssein, ex-planton de 2° classe des P. M. avant deux ans,
22/06/1931
Décision n° 53-415-1931 Licenciements
le garde de 2e classe Salah Mohamed, n° 444, est licencié de son emploi pour faute grave dans le service (absence illégale), pour compter du
22/06/1931
Décision n° 47-415-1931 Affectation
la décision n° 29, du 11 janvier 1930, chargeant M. Roué (Laurent-Jean), sous-brigadier des douanes, des fonctions de commissaire-priseur pour l’année 1930, conservera Son
22/06/1931
Arrêté n° n°16 n°16
Art. 1° ». — Est déclaré applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, article 2 de la loi
22/06/1931
Décision n° 38-415-1931 Promotions.
Mme Limberopoulo (Christine) est employée à titre temporaire au service de l’administration locale en qualité d’expéditionnaire comptable, Elle recevra une rétribution journalière de 40 francs,
20/06/1931
Décision n° 13-420-1931 mettant une avance exceptionnelle de 15.000 francs à la disposition de M. Collat (Henri), pour payements à effectuer dans le cercle des Adaëls.
Art.1er –Une avance exceptionnelle de 15.000 francs, dont il devra justifier l’emploi, est mise à la disposition de M.Collat (Henri), sous-chef de bureau des secrétariats
19/06/1931
Décision n° 46-415-1931 Affectation
M. Pla (Armand), ingénieur adjoint de 3e classe, du cadre local des travaux publics, est chargé, pendant l’absence du chef de service titulaire, de la
19/06/1931