Décision n° 45-415-1931 Nominations.
le receveur-comptable des P.T.T, est autorisé à employer en qualité d’auxiliaire le nommé Daniel Garoof, indigène somali. Le nommé Daniel Garoof prétera le serment professionnel
19/06/1931
Décret n° 15-416-1931 Indemnité de réinstallation du personnel colonial.
Art 1er. — Dans ‘ les colonies autres que l’indochine les fonctionnaires des cadres européens (qu’il ù soient régis par décret ou par arrêté local),
19/06/1931
Décret n° 10-416-1931 Masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies.
Art. 1er. — L’alinéa 5° de l’article 1er , du décret du 18 janvier 1907, est abrogé et rem placé par le suivant : «
19/06/1931
Décret n° 8-416-1931 Traitement de présence du personnel des travaux publics et des mines des colonies.
Art. 1er. — La hiérarchie et les traitements de présence du personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies sont fixés
19/06/1931
Décision n° 36-415-1931 fixant au 29 juin 1931 l’ouverture de la session d’eramen du C. E. P, E. et nommant les membres du jury.
Art, 1er. — La session d’examen pour la délivrance du certificat d’études primaires élémentaires sera ouverte le lundi 24 juin 1931, à 7 h. 30,
17/06/1931
Décision n° 68-415-1931 Passages
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Parès, femme d’un contrôleur principal des P. T. T.
16/06/1931
Décision n° 52-415-1931 Licenciements
Paul Ismaël, somali darot, Gactylographe auxiliaire au gouvernement, est, Sur sa demande, licencié de son emploi, pour compter du 1erjuillet 1931.
15/06/1931
Arrêté n° 44-415-1931 Nominations.
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour
15/06/1931
Arrêté n° 35-415-1931 réglementant les vacances judiciaires, les audiences de vacation et les heures d’ouverture des audiences des tribunaux durant l’été.
Art. 1er. — L’arrêté n° 217 du 27 mai 1914, réglementant les vacances judiciaires et les audiences de vacation est rapporté. Art. 2. Les vacances
15/06/1931
Arrêté n° 14-415-1931 CABINET DU MINISTRE.
ont été nommés à compter du 22 juin 1931. Directeur du cabinet. M. Dieudonné Reste, gouverneur des colonies, en mission, en remplacement de M. Georges
13/06/1931