Art. 1er. — La commission chargée d’homologuer les évaluations des valeurs locatives est composée ainsi qu’il suit pour l’année 1931: MM. Barthélémy, chef du bureau
Art, 1er. — Il est institué une commission chargée de procéder à une évaluation de la valeur locative des immeubles ou parties d’immeubles mis par
un congé administratif de dix mois à passer en France, est accordé à M. Elié (Francis-Constant), ingénieur en chef de 1er classe des travaux publics
M. Mattei, receveur de l’enregistrement et du timbre, est nommé conservateur de la propriété foncière.
Art, 1er, — Dst promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 19 mai 1931 susvisé modifiant le décret du 4 décembre 1919,
Art. 1er, — Est promuilgué à la Côte française des Somals le décret du 15 mai 1931 susvisé modifiant Le décret du 1er mars 1909
Art. 1er. — L’article 7 du décret du 2 juillet 1928, relatif à l’application de la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier
la décision n° 111, du 4 février 1931 accordant un fonds d’abonnement de 1.800 francs par mois. est et demeure raportée. Un fonds d’abonnement
Art. 1er, — L’article 1er de l’arrêté n° 333, du 6 mai 1931, fixant les catégories de pa- quebots affectés au personnel de la C.
un congé de repos de trois mois avec solde est accordé au caporal de la garde iidigène Adouah Fareh, n° matricule 40, pour compter du