Décision n° 55-414-1931 Nominations
le sieur Demeke Retta est nommé commis auxiliaire indigène des douanes à la solde mensuelle de 300 francs à compter du 5 mai 1931.
06/05/1931
Décision n° 54-414-1931 Nominations
le nommé Ouabeiri Miguel. ex-sergent du 1er régiment mixte de tirailleurs malgaches, titulaire d’une pension après 15 ans de service, est nommé interprète stagiaire et
06/05/1931
Arrêté n° 53-414-1931 Nominations
M. Kresser, chef de bureau h., c. des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour la séance
06/05/1931
Arrêté n° 20-414-1931 fixant les catégories de paquebots affectés au personnel de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — A partir de la date du présent arrêté, les fonctionnaires en service à la Côte française des Somalis seront autorisés à prendre
06/05/1931
Décision n° 19-414-1931 allouant une subvention pour l’érection d’un monument au maréchal Douglas Haiq.
Art. 1. — Une subvention de mille francs est allouée au comité chargé de recueillir les fonds nécessaires à l’érection d’un monument à la mémoire
06/05/1931
Arrêté n° 93-414-1931 Interdiction de séjour.
le séjour à la Côte francaise des Somalis et dépendances est interdit pendant trois ans, pour compter du : 28 juillet 1931, date de sa
05/05/1931
Décision n° 66-414-1931 Licenciements
le nommé Ismail Waise, planton du service des P. T. T., est licencié de son emploi, pour inaptitude physique, à compter du 3 mai 1931.
05/05/1931
Décision n° 52-414-1931 mutations
l’adjudant Roby (Georges), de la section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales (catégorie « Ecritures »), désigné pour servir en activité hors cadres à
05/05/1931
Décision n° 18-414-1931 complétant la décision n° 294 fixant les heures de bureau pendant la saison torride.
Art. 1er, — La décision n° 294 susvisée est complétée comme suit : 1° Les jours d’arrivée et de départ de courrier, le service des
02/05/1931
Arrêté n° 1-414-1931 promulguant le décret du 11 janvier 1930, portant publication et mise en application à titre provisoire de le convention commerciale du 6 novembre 1929 entre la République française et la République de Cuba.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 janvier 1950 susvisé portant publication et mise en application à
02/05/1931