Art.1er.— Les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrétés, pour le premier semestre 1951, ainsi qu’il suit : 1er
un congé, pour affaires personnelles, de trois mois, à demi-solde degagee de tous accessoires, est accordé préposé indigène des douanes Hersi Hussein, pour compter du 1
le nommé Mohamed Farchjhey, A rabe musulman, sans nationalité connue, est expulsé de la Côte française des Somalis et devra quitter le territoire de la
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la séance
un secours de 2,000 francs une fois payé est accordé à M. Bouvier (Paul-Marcel), ex-comptable stagiaire du cadre local des travaux publics de la Côte
A rt. 1er. — Est déclaré applicable aux colories, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, l’article 1er de la
Art. 1er. — Est déclarée applicable aux colonies régies par Tarticle 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, ainsi qu’aux pays de prorectorat relevant du
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M.Bringer (Alphonse), contrôleur des P, T, T, du cadre métropolitain,
page 2954, 1er colonne, 36e ligne, au lieu de : « (Traitement de présence net abonné au supplément colonial) ». Lire : « (Traitement de
4 septembre 1929 et 22 juillet 1930, portant promotion et reclassement de M. Parès, sont et demeurent rapportées. Comme suite aux dispositions de l’article 4