Décision n° 53-412-1931 Passages
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme H.-G. Berger, femme d’un adjoint des services civils de la Côte francaise des Somalis.
12/03/1931
Décision n° 48-412-1931 Indemnités
pour compter du 1er février 1991, les émoluments de l’écrivain-interprète Ahmed Serrour. en service au service des travaux publics, sont fixés ainsi qu’il suit :
12/03/1931
Décision n° 45-412-1931 Licenciements
l’askari Farah Abdi Moussa, mle 25, est licencié de son emploi, pour faute grave dans le service, à compter du 15 mars 1931.
12/03/1931
Décision n° 44-412-1931 Licenciements
le nommé N’Guellé, nacouda au boutre Saint-Æline, est licencié, pour faute grave dans son service, à compter du 15 mars 1931.
12/03/1931
Décision n° 30-412-1931 MUTATIONS
12 mars 1931, M. Lacroîte (Jean), ouvrier d’art des travaux publics après 18 mois, du 22 avril 1929, avec 3 mois et 16 jours d’ancienneté
12/03/1931
Circulaire n° 16-414-1931 Classement de la station de Pougues (Niévre).
J’ai l’honneur de vous informer que, sur l’avis conforme exprimé par le Conseil supérieur de santé des colonies, la station thermaie de Pougues (Nièvre) a
11/03/1931
Arrêté n° 22-417-1931 portant création à la Côte française des Somalis d’un corps d’atocats-defenseurs.
Art. 1. — Le corps d’avocats-défenseurs près les tribunaux de la colonie, institué par le décret du 2 mars 1912, est et reste créé. Il se
10/03/1931
Arrêté n° 18-412-1931 rendant crécutoire le rôle primitif des voitures publiques, charrettes, bédanis et tombereaux, pour l’année 1931.
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif des voitures publiques, charretles, bédanis et tombereaux, pour l’exercice 1931, s’élevant à la somme de dix-huit
10/03/1931
Arrêté n° 17-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A) pour l’année 1931.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes. (tableau A) pour l’exercice 1931, s’élevant à la somme de trois cent trente mille
10/03/1931
Arrêté n° 16-412-1931 relatif au remboursement de droits indument perçus.
Art. 1er. — La somme globale de mille neuf cent quatre francs et cinquante-sept centimes, représentant le montant de droits indûment perçus, sera remboursée à
10/03/1931