Décision n° 65-420-1931 interdiction de séjour
Le séjour à la Côte française des Somalis est interdit, pendant une du1ée de deux ans, à compter du 14 décembre 1934, au nommé Ali
20/02/1931
Décision n° 53-411-1931 Congés.
Un congé pour examen de trois mois à passer en France est accordé à AL Olivier (Henri), vérificateur hors classe du cadre métropolitain des douanes.
20/02/1931
Arrêté n° 19-411-1931 instituant une caisse d’agent intermédiaire au Cercle de Djibouti.
Art. 1er — IL est institué au cercle de Djibouti une caisse d’agent intermédiaire. Cette caisse sera alimentée par les taxes recettes percues à
20/02/1931
Arrêté n° 05-411-1931 portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 relativement au classement de personnel des douane.
Art. 1er — Est promulgué à ‘a Cote francaise des Somalis le décret du 21 javier 1951, susvisé, portant modification au tnbleau annexé au décret
20/02/1931
Décision n° 52-411-1931 Congés.
Un congé de repos de un mois solde entière est. accordé au planton de 1er classe après 5 ans Saïd Samatar, en service au ,Trésor,
19/02/1931
Instruction n° 9-412-1931 Instruction interministérielle portant application du décret du 24 novembre 1930, pris en exécution de l’article 202 de la loi des finances du 16 avril 1930.
ARTICLE 1er, — Catégories de titulaires de la carte du combattant aurquelles s’applique Le décret du 24 novembre 1930. Le décret du 24 novembre 1930
18/02/1931
Décret n° 13-413-1931 Traitements des greffiers des colonies.
Art. 1er. — Les traitements des greffiers es colonies, fixés par le décret du 17 janvier 1930, sont modifiés conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. — Le
18/02/1931
Décision n° 34-411-1931 Nomination
L’article l’1er de la décision n° 12b du 10 février 1931, nommant M. Crozef, contrôleur des P. T. T., greffier par intérimdu Tribunal supérieur d’appel
17/02/1931
Instruction n° 8-412-1931 instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.
AUTORISATION provisoire de panement d’avances sur une pension en cours de liquidation. Au nom du Ministre des pensions, Le Directeur de l’intendance du groupe de
17/02/1931
Instruction n° 7-412-1931 instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.
DEMANDE d’avances sur pension de réversion (Orphelins). Je soussigné … né le (village, conton, district, province, colonie) tuteur des orphelins de (nom, grade), lequel est
17/02/1931