Arrêté n° 31-412-1931 Nominations.
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la séance
18/03/1931
Décision n° 49-412-1931 Secours
un secours de 2,000 francs une fois payé est accordé à M. Bouvier (Paul-Marcel), ex-comptable stagiaire du cadre local des travaux publics de la Côte
17/03/1931
Décret n° 31-413-1931 Applicable aux colonies, pays le protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, l’article 1er de la loi du 21 décembre 1930 modifiant l’article 1834 du Code civil.
A rt. 1er. — Est déclaré applicable aux colories, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, l’article 1er de la
17/03/1931
Décret n° 29-413-1931 Applicable aux colonies la loi du 14 juillet 1929 modifiant l’article 1444 du Code civil.
Art. 1er. — Est déclarée applicable aux colonies régies par Tarticle 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, ainsi qu’aux pays de prorectorat relevant du
17/03/1931
Décision n° 56-412-1931 Congés
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M.Bringer (Alphonse), contrôleur des P, T, T, du cadre métropolitain,
16/03/1931
Rectificatif n° 38-413-1931 Solde du personnel colonial.
page 2954, 1er colonne, 36e ligne, au lieu de : « (Traitement de présence net abonné au supplément colonial) ». Lire : « (Traitement de
14/03/1931
Décision n° 77-421-1931 Rappel d’ancienneté.
4 septembre 1929 et 22 juillet 1930, portant promotion et reclassement de M. Parès, sont et demeurent rapportées. Comme suite aux dispositions de l’article 4
12/03/1931
Décision n° 64-412-1931 Divers.
une retenne de quinze iours de solde est infligée à l’okal Onrouina Guedi Amaré, pour absence irrégulière,
12/03/1931
Décision n° 54-412-1931 Passages
un passage de retour par anticipation est accordé à la famille de M.Despouy, composée de Mme Despouy et d’un enfant agé de 3 ans et
12/03/1931
Décision n° 53-412-1931 Passages
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme H.-G. Berger, femme d’un adjoint des services civils de la Côte francaise des Somalis.
12/03/1931