Décision n° 79-409-1930 Divers.
Ali Saïd, chauffeur au service des travaux publics, est licencié de son emploi, pour incapacité, pour compter du 25 novembre 1930.
04/12/1930
Décision n° 35-409-1930 MUTATIONS
M. Arnaud, commis de 4e classe du cadre local des travaux publies, est mis à la disposition de M. l’ingénieur en chef, chef du service
04/12/1930
Décret n° n°94 Décret du 4 décembre 1930 rendant applicable, aux colonies régies par l’article 18 du sénatus-consulte du mai 1804 (à l’exception de Ia colonie des établissements français dans l’Inde) et aux pays de protectorat relevant du ministère des colonies, la loi du 1° avril 1925 modifiant les articles 1541 à 1:49, 1925, 1924, 1950 et 2074 du Code civil
Art. 1°. — Est déclarée applicable aux colonies régies par l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 (à l’exception de la colonie
04/12/1930
Décret n° n°92 Décret du 4 décembre 150 modifiant le décret du 24 août 1950 relatif au fonctionnement, dans les colonies, de l’Office national du combattant
Art. 1° ». — Le paragraphe 2 de l’article 6 du décret du 24 août 1930 est complété comme suit : & Toutefois, les dons et legs
04/12/1930
Décret n° 12-409-1930 Comités coloniaux d’anciens combattants.
Art. 1er, — Il est créé à la Côte francaise des Somalis un comité colonial d’anciens combattents dont le siège est à Djibouti, Art. 2.
03/12/1930
Décret n° n°97 decret du 3 decembre 1930portant publication et mise. en application provisoire d’un arrangement colonial franco-lusitanien intervenant le 20 novembre 1930 à Lisbonne, par échange de lettres
Art. 1° ». — L’accord colonial intervenu par change de lettres à Lisbonne, le 20 novembre 1930, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
03/12/1930
Décision n° 33-409-1930 Affectation
le pharmacien lieutenant Auffret, des troupes coloniales, désigné pour servir en activité hors cudres à la Côte française des Somalis et débarqué à Djibouti le
02/12/1930
Décret n° n°98 Décret du 1° décembre 1930 fixant les conditions d’application à l’Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat, du décret du 4 novembre 1950 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 201 de la loi de finances du 16 avril 1950 concernant l’allocation du combattant
Art. 1° ». — Les dispositions des articles 1 à 6 du décret du 4 novembre 1930 sont applicables aux ceitorens francais titulaires de la carte du
01/12/1930
Décision n° 39-408-1930 permissions.
une permission de 30 jours, à compter du 1er décembre 1930, est aceordée à M. Dubet (Francois), brigadier des douanes, pour en jouir à Djibouti.
30/11/1930
Décision n° 30-408-1930 promotions.
le commis principal avant 18 mois du cadre local des douanes Barrès (Georges), est mis à la disposition du chef du service des douanes, pour
30/11/1930