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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 52-407-1930 promulguant l’arrêté ministériel (colonies), du 7 octobre 1930, fixant les conditions de détachement des DES initiateurs des colonies à l’administration centrale.

Art 1 — Est promuleué à la Cote francaise des Somalis, larrèté ministériel (colonie) du 7 octobre 1930, susvisé, fixant los eonditions de détachement des administrateurs des

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31/10/1930

Arrêté n° 50-407-1930 promulguant le décret du 2 octobre 1930 fixant Les indemnisés de mission alloues aux inspecteurs des colonies.

Art 1 — E st promulgué à la Cote française des Somalis, le décret du 2 octobre 1930, susvi isé, fixant les indemnités de mission allouées

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31/10/1930

Arrêté n° 48-407-1930 promulguant le décret du 26 septembre 1930 tendant à rendre applicable à certaines colonies l’article 49 de la loi du 13 juillet 19235 qui modifie l’article 471 du Code de procédure civile.

Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis, le décret du 26 septemhre 1920. susvisé à tendant a rendre. applicable à certaines colonies

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31/10/1930

Arrêté n° 46-407-1930 promulguant le décret du 24 septembre 1930 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux et secrétariats généraux des colonies.

Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, le décret du 24 septembre 1930, susvisé, fixant les traitements des fonctionnaires de Ress général

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31/10/1930

Arrêté n° 24-407-1930 promulguant le décret du 24 août 1950 relatif à la réglementation de l’exercice de La profession davocat défenseur dans les colonies autres que les Antilles, La Réunion, Indochine ainsi que dans les territoires sous mandat.

Art 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Son ais .le décret du 24 août 1930, susvisé. relatif à ia réglementation de l’exercice de la

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31/10/1930

Décision n° 13-407-1930 congé

21 octobre 1950, un congé d’un Mois à demi-solde, pour affaires personnelles, est accordé au et du boutre Obock », Ali Mohamed, pour compter du 1

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31/10/1930

Décision n° 79-407-1930 29 octobre 1930,

29 octobre 1930, Omar Houssein, matelot de 1er classe, employé en qualité de boy au gouvernement, est replacé dl us la position d’activité avec solde,

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29/10/1930

Décret n° 5-408-1930 Traitement de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.

Art. 1er. — Les nouveaux traitements de présence des officiers de port des colonies autres que l’Indochine sont fixés comme suit, avec effet des dates

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28/10/1930

Décision n° 88-407-1930 Indemnité.

27 octobre 1930, il est accordé au gendarme à pied Lagarde ‘qui utilise sa bieyclette pour les besoins du service, une indenimité mensuelle de 60

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27/10/1930

Décision n° 12-407-1930 congé

27 octobre 1950, un congé de deux mois à entière, dégagée de tous accessoires, est accordé au sous-brigadier indigène des douanes Ahmed Egueh, pour compter du

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27/10/1930
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