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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 31-407-1930 promulguant le décret du 27 août 1930 fixant le taux des indemnités de déplaceront alloué au personne militaire du service aux colonies.

Art, 1 —_ Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, le décret du 27 août 1930, susvisé, fixant le taux des indemnités de déplacement allouées

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16/10/1930

Arrêté n° 21-407-1930 promulguant le décret du 24 août 1930 relatif à des frais de transport et de dé placement du personnel colonial.

Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, le décret du 24 août 1930, susvisé, relatif à des frais de transport et de

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16/10/1930

Arrêté n° 03-407-1930 promulguent le décret du 3 juillet 1930 portant publication et mise en application provisoire du deuxième avenant à la convention Commerciale entre la France et la Hongrie, signé à Paris, le 21 décembre 1929,

Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, le décret du 3 juillet 1950, susvisé, portant publication et en application provisoire du deuxiéme

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16/10/1930

Arrêté n° 74-407-1930 15-10-1930

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15/10/1930

Décision n° 73-407-1930 detachement

14 octobre 1930, Beder ali, planton de 3° classe du 29 mars 1923, détaché au service judiciaires, est reclassé comme suit: planton de 3°classe aprés

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14/10/1930

Décision n° 72-407-1930 nomination

14 octobre 1930, Angélo Didace, somali Abériounis, est nommé dactylographe auxiliaire affecté au cabinet du gouverneur, pour compter du 15 cctobre 1930. Angélo Didace aura

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14/10/1930

Arrêté n° 30-407-1930 promulguant l’arrêté interministériel n° 2 du 20 août 1950 portant application à l’Algérie, aux colonies, aux pauys de prototectoratque territoires sous mandat du quatrième paragraphe de l’article 11 du decret du 7 août 1930, relatif à l’allocation du combattant.

Art 1 — Est promulgué à Ia Côte francaaise «les Somalis l’arrêté interministériel re du 27 août 1930, portant application, à l Algérie, aux colonies,aux

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14/10/1930

Arrêté n° 28-407-1930 promulguant l’arrêté interministériel n° 1 portant application à l’Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat des trois premiers paragraphes de l’article 11 du décret du 1 août 1930, relatif à l’allocation du combattant

Art 1 — promuloeué à la Côte francaise des Somalis, lParrêté interministériel n° 1, du 27 août 1930, susvisé, portant application, à l’Algérie, aux Colonies, aux

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14/10/1930

Arrêté n° 19-407-1930 promulguant Le décret du 24 août 1930 relatif à l’application DES colonies desµ dispositions du décret du 2 juillet 1930 concernant l’office national du combattant.

Art. 1°, — Est promuligué a la Cote francaise des Somalis, le décret du 24 août 1926. susvisé, relatif à l’application, aux colonies. des dispositions du

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14/10/1930

Arrêté n° 17-407-1930 promulguant lé décret du 24 août 930 déterminant les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des colonies, pas de protectorat et territoires sous mandat.

Art 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Som: alis, le décret du 28 août 1930, susvisé, déterminant les conditions attributi lon de la

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14/10/1930
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