Décision n° 81-413-1931 Nomination.
nommant M. Bodin, chef dun poste administratif de Gobad-Dikkil, est rapportée.
26/08/1930
Arrêté n° n°32 Nominations.
M. Peyrachon, directeur de la Société des Nalines, est nommé membre suppléant du conseil d’administration en remplacement de M. du Bousquet, rentré en France.
25/08/1930
Décision n° n°12 Passager
un passage de retour par anticipation est accordé à a famille de M. Lablaiche, composée de M Laplaiche et deux enfants âgés de 12 ans
25/08/1930
Décret n° 25-407-1930 Réglementation de l’exercice de la profession d’avocat défenseur dans les colonies autres que les Antilles, la Réunion, à l’Indochine, ainsi que dans les territoires sous mandat.
Art. 1‘. —— Dans les colonies et dans les territoires rele: vant du ministëe des colonies autres que les Antilles, La Réunion et Indochine, les arrêtés
24/08/1930
Décret n° 22-407-1930 Frais de transport et de déplacement.
Art 1 – Les articles 1° et 2 du décret du 23 décembre 1926 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes Art. 1°, — L’article
24/08/1930
Décret n° 20-407-1930 Application aux colonies des dispositions du décret du 2 juillet 1930 concernant l’office national du combattant.
Art. 1— , La carte du combattant créce par l’article 101 de la loi de finances du 19 décembre 1926 est attribuée à toutes les personnes
24/08/1930
Décret n° 18-407-1930 Attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandats.
TITRE I. COMITÉS COLONIAUX. Art 1 — Dans les colonies, possessions et pays sous mandat français, il pourra être institué des comités coloniaux d’anciens Combattants par
24/08/1930
Arrêté n° n°64 (arrêté de promulgation du 22 aout 1930)
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francais des Somalis le décret du 27 juillet 1930, susvisé, étendant, aux colonies, pays de protectorat et territoires
22/08/1930
Arrêté n° n°62 (arrété de promulgation du 22 août 1930)…..
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 27 juillet 1930, susvisé, rendant applicable aux colon’es, Davs le protectorat et
22/08/1930
Arrêté n° n°31 rappelle d’anciennete
M. Berger, adjoint des services civils avant dix-huit mois, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par le paragraphe A de l’article 6
22/08/1930