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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 47-403-1930 Révocations.

le garde Ali Farah, n° matricule 501, est suspendu de ses fonctions, à compter du 3 juin 1930, en vue de sa comparution devant le

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17/06/1930

Décision n° 46-403-1930 Licenciements.

le garde indigène, matricule 471, Ali Oualda, est licencié pour inaptitude physique, à compter du 1er juillet 1930.  

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17/06/1930

Décision n° 35-403-1930 Promotions.

M. Di Bona (Arthur), est employé, à titre temporaire, au service de l’administration locale, en qualité d’expéditionnaire comptable, à compter du 26 mai 1930. Il

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17/06/1930

Arrêté n° 25-403-1930 fixant pour lu saison torride les heures de service des ateliers et chantiers.

Art. 1er.— A compter du 15 juin 1930,les ateliers et les chantiers des travaux publics seront ouverts aux heures ci-après ; Le matin, de 6

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17/06/1930

Arrêté n° 22-403-1930 rendent applicable, 1er compter du 1er juillet 1930, l’arrêté n° 552 du 29 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis.

Art. 1er.— Est rendu applicable, pour compter du 1er juillet 1930, l’arrêté n° 552 du 25 novembre 1929, règlement contribution des patentes à la Côte

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16/06/1930

Arrêté n° 21-1403-1930 portant allocation de subventions au titre du budget de l’exercice 1930.

Art. 1er.— Il est alloué sur les fonts du budget local de exercice 1939, chapitre XIII, à Dépenses diverses », article 2,« Subventions », une

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16/06/1930

Arrêté n° 6-403-1930 promulguant le décret du 14 mai 1930, relatif à La visite d’ aptitude ai service colonial des militaires de la gendarmerie détaches aux colonies et autorisés à y retourner après un congé on France.

Art. 1er.— Est promulguée à la Côte française des Somalis le décret du 14 mai 1930, relatif à La visite d’ aptitude ai service colonial

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16/06/1930

Décision n° 52-403-1930 Secours.

le sergent Dcspouy (Paul), est autorisé à faire du travail supplémentaire au Cabinet du Gouverneur, qui lui sera rétribué à raison de 7 francs l’heure,

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13/06/1930

Décision n° 45-403-1930 Licenciements.

le garde indigène, matricule 615, Ahmed Mahamoud, est licencié pour inaptitude physique, à compter du 1er juillet 1930.

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13/06/1930

Décision n° 34-403-1930 Affectations.

le sergent Mesdon, de la section des télégraphistes coloniaux, arrivé dans La colonie le 9 juin 1930, est affecté au poste côtier, à compter du

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13/06/1930
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