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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 64-403-1930 Divers.

à compter du 1er juin 1930, Mohamed Djema, écrivain auxiliaire, en service aux districts, percevra un salaire mensuel de 270 francs. 

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02/06/1930

Décision n° 44-403-1930 Licenciements.

est licencié de son emploi sur a demande et pour raison personnelleAli Eiba, gardien de phare à Mascali, à compter du 1er mai 1930.

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02/06/1930

Décision n° 29-403-1930 Nominations.

est nommé gardien de phare de Mascali, Youssouf Yacine, à compter du 17 mai 1930, en remplacement numérique du gardier Ali Eiba, licencié.    

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02/06/1930

Décision n° 93-402-1930 Permissions.

 Une permission de détente. du 7 au 52 septembre 1920, est accordée à M. l’ingénienr en chef Elié, chef du service des travaux  publies,  pour

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31/05/1930

Décision n° 92-402-1930 Permissions.

Une permission de détente de la jours, à compter du 15 juin 1930, est accordée à M. Piauley  garde princinal contraectuel  ce la garde  en

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31/05/1930

Décision n° 91-402-1930 Congés.

 un congé pour examen. de deux mois , à passer à AIXx, est accordé à M. Molière (Paul), commis des services civils.  

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29/05/1930

Décision n° 76-402-1930 Secours

un secours de deux cent quinze francs une fois payé est accordé à la nommée Amina Hassan de la tribu Habéraoual Abdulla Saad, veuve de

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29/05/1930

Arrêté n° 53-402-1930 portant ouverture (te crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1029.

Art.1er. — Il est ouvert au budget local (exercice 1020) des crédits supplémentaires, s’élevant à la somme de 100.000 francs, se répartissant comme suit :

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29/05/1930

Arrêté n° 45-402-1930 pontant ouverture de crédits supplémentaire au budget de Exercice 1929,

Art, 1. — Il est ouvert au budget local (exercice 1929) des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de six cent mille  francs (600.000 fr.).

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29/05/1930

Décret n° n°83 Décret du 28 mai 1930 modifiant le décret du 26 mars 1928 fixant les nouveaux traitements du personnel du cadre général des travaux publies et des mines des colonies

  Art. 1°.  L’article 5 du décret susvisé du 26 mars 1928 est complété par la disposition suivante : « Les sous-ingénienrs principaux dont l’aptitude à exercer

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28/05/1930
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