Décret n° n°81 Décret du 28 mai 1930 portant classement de la station thermale de Bussang
Art. 1° ». — La station thermale de Bussang (Vosges) est ajoutée à celles où les fonctionnaires qu service colonial et des services
28/05/1930
Décision n° 90-402-1930 Congés.
Un congé de deux mois à demi-selde, pour affaires personnelles, est accordé au matelot du boutre saint-Elme, Eltive Nour, pour comptet du 1er juin 1930.
28/05/1930
Décision n° 89-402-1930 Passages.
Un passage de retour par anticipation est accordé à la famille de M. Asope (Christiani, garde principal contractuel de la garde indigène.
28/05/1930
Décision n° 68-402-1930 Nomination
Cumulativement avec ses fonctions actuelles. AL Roué, sous-brigadier des douanes, est nommé huissier près les tribunaux français de Djibouti, en remplacement de M.Blajan. appelé à
28/05/1930
Décision n° 67-402-1930 mutations
M.Blajan , commis des services civils, est mis à la disposition de AL le commandant du cercle de Djibouti, à compter du 28 mai 1030.
28/05/1930
Arrêté n° 52-402-1930 rapportant, sauf en ce qui concerne les hydrocarbures et combustibles minéra l’arrété n° 638 du 22 novembre 1999 réservant provisoirement à la colonie les droits de recherches de mines pour certaines substances minérales,
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté susvisé 038, du 22 novembre 11)20, sauf en ce concerne les hydrocarbures et les combustibles minéraux. Art. 2.—
28/05/1930
Arrêté n° 01-402-1931 promulguant la loi du 6 mai 1919, relative à la protection des appellations a d’origine.
Art. 1er— Est promulguée à la Côte des Somalis la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d’origine. Art. 2. —
28/05/1930
Décret n° 11-403-1930 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.
Art. 1er.— Est approuvé le budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1930, arrêté en recettes et en dépenses, à la somme
27/05/1930
Décision n° 88-402-1930 Disponiblité
Le médecin capitaine Gilly, des Lroupes colontales, en service hors cadres à la Côte française des Somalis, sera rapatrié pour fin de séjeur par le
26/05/1930
Décision n° 87-402-1930 Disponiblité
le sergent-chef Diko Malick. de da section des télégraphistes coloniaux, en service hors cadres à la Côte francaise des Somalis malis, qui comptera prochain quarante
26/05/1930