Art. 1er. — Est rendue applicable, aux colonies, pays de protectorat et territoires sousmandat, relevant du ministère des colonies, la loi du 29 décembre 1928
ART. L’article 1er de l’arrêté interministériel du 3 août 1928 est modifié comme suit: Les trésoreries coloniales sont réparties au point de vue des soldes
Art.1er. Pour compter du 1er janvier 1929, les traitements de présence des trésoriers généraux, trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers des colonies sont fixés ainsi qu’il suit
le nommé Massio est nommé auxiliaire au Gouvernement et affecté en cette qualité au Bureau des Archives Il aura droit à une solde mensuelle de 300 francs,
M. Folacci (Jules), bénéficiaire dun rappel d’ancienneté pour services militaires de 6 ans, 1 mois, 6 jours, est nommé cemimis principal de 4e classe, à dater
Art. 1er. — La partie du domaine publie confinant la ruelle sise entre les lots 13 et 14 du plan de lotissement de Djibouti, d’une contenance
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrété n° 619 du 24 décembre 1929, rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1930, est
Art. 1er. — Les cautionnements à fournir par M. Mattei sont fixés ainsi qu’il suit : au titre de receveur de lenregistrement, des Domaines et
le nommé Hassen Ahmed, alias Honssein Boeuh, Somali Darot, né à Daremi (Abyssinie), sera, à l’expiration de la peine qu il purge, expulsé de la colonie
le nommé Saved Ali Ahmed, Arabe musulman, né à Berberay (Somalie anglaise), sera, à l’expiration de la peine de prison qu’il purge, expulsé de la colonie