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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 68-399-1930 07/02/1930

 les fonctions de commissaire du gouvernement près le Conseil du Contentieux adininistratif, seront exercées pendant l’annee 1930 par M. Jourdain, administrateur des colonies.

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07/02/1930

Décret n° 20-400-1930 Cadre du personnel de la trésorerie de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Le personnel de la trésorerie de la Côte francaise des Somalis comprend + uni- tés, savoir : 1 payeur, fondé de pouvoir;

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06/02/1930

Décret n° 18-400-1930 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.

article unique. L’article 1er de l’arrêté interministériel du 9 avril 1922 susvisé est modifié comme suit : « Les candidats aux concours ouverts pour l’admission

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06/02/1930

Arrêté n° 45-399-1930 nommant Les membres du Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1930.

Art. 1er. — M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel, procureur de la République p. i., chef du service judiciaire, est nommé président du conseil

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06/02/1930

Décision n° 104-399-1930 Divers.

 la retenue de quatre jours de salaire est infligée à Ali Nasser, boy au Gouvernement, pour faute dans le service.

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04/02/1930

Décision n° 103-399-1930 Divers.

 le nommé Ahmed Ibrahim, boy à l’hôtel du Gouvernement, est licencié de son emploi, sur sa demande, pour compter du 1er janvier 1930.

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04/02/1930

Arrêté n° 88-399-1930 Solde.

le taux du thaler est fixé, pour le mois de février, à 9 fr. 80.    

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04/02/1930

Décision n° 78-399-1930 Licenciement.

le garde Ismaël Elmi, n° mle 592, est licencié de son emploi pour faute de service, à compter du 1er février 1930.

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04/02/1930

Arrêté n° 67-399-1930 Nomination.

Djibril Hayé, sous patron de 1er classe avant 5 ans, en service au cabinet du Gouverneur, est nommé sous-patron de 1er classe après 5 ans,

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04/02/1930

Arrêté n° 66-399-1930 Nomination.

Hassen Boeuf, planton de classe avant 2 ans, en service au cabinet du Gouverneur, est nommé planton de 3e classe après 2 ans, à compter

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04/02/1930
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