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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 60-398-1930 Indemnités.

le taux de l’indemnité jour nalière de zone est lixé. pour l’année 1930, à quinze francs pour le chef-lieu et vingt francs pour les postes

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13/01/1930

Arrêté n° 20-398-1930 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Art. 1er. — Un quatrième prélèvement de la somme de cinq cent mille francs (500.000 francs) sera effectué sur les fonds disponibles ce la Caisse

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13/01/1930

Décision n° 43-398-1930 Affectations.

M. Roué (Laurent-Jean), sous-brigasler des douanes, est charge des fonctions commissaire-priseur pendant l’année 1930.    

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11/01/1930

Décision n° 21-398-1930 autorisant ‘a reprise du poste à ondes longues cédé précédemment à la station intercoloniale de T. S. F. de Djibouti.

Art. 1er. — Une Commission, composée MM. Algret, administrateur des colonies, chef du bureau de affaires économiques, président ; Dompmartin, agent mécanicien lien des P.T.T,;

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11/01/1930

Arrêté n° 19-398-1930 fixant, pour le premier semestre 1930 les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.

Art. 1er. — Le taux ce majoration fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrétés, pour le 1er semestre 1930, ainsi qu’il suit

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11/01/1930

Décision n° 67-398-1930 Congé

un congé administratif de neuf mois, à passer en France, est accordé à M. Dupont (Christian), adjoint principal des servira s civils, qui compte, à

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10/01/1930

Décision n° 66-398-1930 Congé

un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M Arnaud, commis du cadre local des travaux publics, qui compte, à

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10/01/1930

Décision n° 42-398-1930 Affectations.

M. Raharison (Henri), écrivain-dactylographe contractuel, dé retour de congé, débarqué à Djibouti, le 11 novembre 1929, du paquebot D’Artagnan, venant de France, est affecté au

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10/01/1930

Décision n° 18-398-1930 nommant une Commission.

Art. 1er. — Une Commission, composée de MM. Dupont, adjoint. principal des services civils, président; Berger » adjoint des services civils, Emile, commis de secrétariat

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10/01/1930

Arrêté n° 1-398-1930 promulguant le décret du 14 avril 1929 fixant le classement à bord des paque bots des sergent-chef et assimilés voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies.

Art. 1er . — JOst promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 14 avril 1929, susvisé, fixant le classement,

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10/01/1930
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