Décision n° n°8 Révocations
le momané Isman Chiroua macouda du boutre Tadjourah, au service du souvernement, est révoqué pour fautes graves dans son service, à partir du 15 octobre 1929.
24/10/1929
Décision n° n°6 Soldes
le moniteur Ahmed Farah aura droit, pour compter du 1 octobre 1929, à une sobkde mensuelle de 150 francs.
24/10/1929
Arrêté n° n°16 Arrêté désignant M. Dragonne pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d’appel.
Art. 1°, — M. Bargone (Joseph), président du tribunal de premiére instance de Djibouti, remplira par intérim les fonctions de président du tribunal supérieur d’appel de la
23/10/1929
Décision n° 38-396-1929 Révocation.
le garde Indigène matricule 614, Ali Hussein est révoqué de son emploi par mesure disciplinaire, à compter du 1er novembre 1929.
23/10/1929
Décret n° 04-399-1930 Indochine et de l’Inde.
Art. 1er. — Les indemnités de résponsubilité allouées aux trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies sont fixées ainsi qu’il suit : 1er catégorie.
22/10/1929
Décret n° 02-399-1930 Régime financier des colonies.
Art. 1er. — L’article 117 du décret du 30 décembre 1912, modifié par le décret du 1er juin 1923, est modifié comme suit : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….
22/10/1929
Décision n° n°17 Décision fixant ia composition du Comité chargé d’élaborer le programme de la-fête de la Victoire du 11 novembre 1929
Art. 1° », — Le comité chargé d’élaborer ie programme de la fête de la Victoire du 11 novembre 1929 est composé ainsr qu’il suit : M. Jourdain, administrateur
20/10/1929
Arrêté n° n°10 Nominations
M. Blajan (Julien), bacheler, est nommé commis etagirire du cadre local des services Civil, pour compter du 19 septembre 1929, veille du jour de son
19/10/1929
Loi n° n°37 Application aux colonies français le la loi du 1° février 1927 ayant pour but de modifier et de compléter l’article 106 du code de commerce.
Art. 1°. — Est rendme applicable aux colonies françaises la loi du 12 février 1927 ayant pour but de modifier et de compléter l’article 106 du
17/10/1929
Décret n° n°40 Décret du 16 octobre 1929 relatif au classement à attribuer au point de vue des indemnités de déplacement et des passages au personnel colonial de la magistrature et du grêle
Art. 1°. — Le classement à attribuer au point de vue des indemnités de déplacement et des passages, au personnel colonial de la magistrature et du greffe, est
16/10/1929