Art. 1er — Les agents bénéficiaires des lois des 1″ avril 1923 et 17 avril 1924 sonireclassés comme il est indiqué ci-après : Cadre
Art. 1er — IL est attribué aux agents, dont -les noms suivent, les rappels d’’ancienneté ci-après pour service militaire ctif obligatoire et pour services de
Art. 1er — Est homologué l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, le 8 juillet 1929, désignant M. Marius Le Prince (Paul), commis
Art. 1. — Est homologué l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibonuti, le 8 juillet 1929, désignant M. Jour dain, administrateur de 2°
Art,. 1er — Une avance complémentaire de 4.000 francs est mise à la disposition du directeur comptable de l’hôpital, pour lui permettre de faire face
Art. 1er — Est promulgué dans la colonie de la Côte francaise des Somalis le decret du 29 juin 1929 fixant le traitement des gouverneurs
Art. 1er — Est promulgué à la colonie de la Côte francaise des Somalis l’arrêté ministériel du 24 juin 1929 fixant le programme du concours
Art. 1er — Est promulgué à la colonies de la Côte française des Somalis l’arrêté ministériel du 24 juin 1929 fixant, pour les et années
Art, 1er —- Est promulgué dans la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4
Art. 1. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 15 mai 1929 complétant le décret du 25