Loi n° n°27 Loi du 1 août 1929 portant ratification du décret du 28 mai 1925, prohibant dans les colonies françaises et les pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, la sortie jetons frappés en bronze d’aluminium lorsque l’envoi. a pour destination des pays autres que la France, les. colonies et pays dé protectorat francais

  Art. 1°. — Est ratifié et converti en loi le décret du 28 mai 1925 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat français, autres

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Décision n° n°53 Nominations,

    la décision du 4 juillet 1929 rommant M. Emile régisseur-comptable du service des travaux publics, est rapportée. Le sergent Burel (Emmanuel) est nommé régisseur-comptable du service

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