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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 09-373-1927 modifiant le décret du 22 janvier 1921 relatif au concours pour l’admission au stage de Ecole coloniale.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 5 novembre 1927. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publié et

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27/12/1927

Arrêté de Promulgation n° 07-373-1927 ratifiant pour l’ensemble de nos colonies les actes de la conférence télégraphique de Paris, approuvée par la lot du 16 août 1927.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie Le décret susvisé du 29 octobre 1927. Art. 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié et

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27/12/1927

Arrêté de Promulgation n° 05-373-1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde du personnel colonial.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décrel susvisé du 28 octobre 1927. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et

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27/12/1927

Décision n° 86-373-1927 Congé.

 un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. Azenor (Michel) administrateur adjoint de 2e classe des colonies (après trois

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24/12/1927

Décision n° 34-373-1927 nommant une commission de classement, prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921, portant organisation du personnel des trésoreries coloniales.

Art. 1er. — La commission prévue par l’art, 22 du décret susvisé sera composée de:   1° M. Le Corvaisier, délégué du gouverneur; 2° M.

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24/12/1927

Décision n° 100-373-1927 Divers.

 le sergent de la garde indigène détaché an poste de Tadjourah est chargé, sous la direction du chef de poste, du cours de français aux

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23/12/1927

Décision n° 85-373-1927 Congé.

un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à AI. Pélrenient (Edouard), instituteur de 4e classe du cadre métropolitain, qui compte vingt-cinq mois de

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23/12/1927

Décision n° 57-373-1927 Mutation.

M. Bernard (Maurice) commis de 3e classe des services civils, est mis à la disposition de l’administrateur cher des districts, pour compter du 13 décembre 1927.

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23/12/1927

Arrêté n° 33-373-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du premier semestre 1928.

Art. 1er. — La commission prévue par l’arreté du 29 juin 1925 précité se réunira, sur la convocation de son président, à l’effet d’élablir le

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23/12/1927

Décret n° 3-363-1927 Déplacements en France du personnel colonial.

Art. 1er. — L’article 6 du décret du 9 octobre 1925 est modifié ainsi qu il suit : « Pour l’attribution de l’indemnité journalière de

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23/12/1927
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