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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 25-373-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).

Art. 1 er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1927, des crédits supplémentaires, s’élevant à la somme de 930.000 francs et se répartissent comme suit : Cliap.

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10/12/1927

Décision n° 24-373-1927 portant vérification des caisses au 31 décembre 1927.

Art. 1er. — A la date du 31 décembre 192/, M. Kresscr, chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux, vérifiera la caisse et le portefeuille du

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10/12/1927

Arrêté n° 18-361-1926 portant convocation des membre de la Commission de classement en vue de l’établissement du tableau d’avancement du 1 semestre 1927.

Art. 1. — La commission prévue parl’arrêté du 29 juin 1925, portant modification aux arrêlés or ganiques concernant les cadres rose . se réunira sur

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09/12/1927

Décision n° 84-373-1927 Congé.

 un congé de deux mois, dont un mois à solde entière et un mois a demi-solde, est accordé au planton de 2e classe Ahmed Ali, en service au

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09/12/1927

Décision n° 74-373-1927 Révocation.

 l’agent indigène de 6e classe des douanes Idriss Saïd est révoqué de ses fonctions, pour faute grave dans le service.

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09/12/1927

Décision n° 49-373-1927 Nomination.

 le nommé Mohamed Hassen est nommé agent de 6e classe du service des douanes, en remplacement  d’Idris Saïd, révoqué.

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09/12/1927

Décision n° 48-373-1927 Nomination.

 le planton de 1re classe Ahmed Ali est nommé planton de 1re classe après cinq ans à la solde de 1.080 francs par an.

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09/12/1927

Décision n° 23-373-1927 A/s d’une allocation de 20.000 francs à la mission hydrographique.

Art. 1er. — Une somme de vingt mille francs est allouée à litre de participation par la colonie, à la mission hydrographique chargée d’effectuer le levé

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09/12/1927

Arrêté de Promulgation n° 02-373-1927 modifiant le décrel du 30 décembre 1912 en ce qui concerne la comptabilité du service des mandats d’articles d’argent échangés entre la France el les colonies.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 18 août 1927, complétant l’article 387 du décret du 30 décembre 1912 sur

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09/12/1927

Arrêté de Promulgation n° 01-373-1927 notamment les articles 16 et 25 du litre III de ladite lot.

 Art. 1er. — Est promulguée dans la colonie la loi de finances susvisée du 31 mars 1927. Art 2. — Le présent arrèlé sera enregistré,

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09/12/1927
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