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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° n°22 (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.

Art, 1, =: « Es promulgué dans la colonie le décrel du 20 octobre 1927 modifiant le décret organique du 6 août 1921 du personnel des trésoreries

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26/11/1927

Décision n° n°19 Décision nommant une commission chargée de se prononcer sur l’aptitude, au grade de conducteur du cadre local des travaux publics, d’un commis dudit cadre

  Art. 1, — La commission ci-après désignée, composée conformément aux prescripuions de l’article 17 de l’arrêté du 25 novembre 1914 susvisé, de MM. Cavaillé, administrateur de

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26/11/1927

Décision n° n°11 Gratifications.

  une gratification de 50 francs est accordée à M. Raharison pour travaux effectués en dehors des heures de service ou de Permanence.

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26/11/1927

Décision n° n°5 Licenciements.

les gardes de 2 classe Farah Mohamed, matricule 593, et Issa Kevyreh, matricule 532, sont licenciés pour imaplitude physique, à compter du 1 décembre 1927.

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24/11/1927

Circulaire n° 14-373-1927 Circulaire ministérielle relative au contrôle exercé par le Trésorier-Payeur sur la comptabilité des Receveurs spéciaux aux colonies.

Le Ministre des colonies à MM. les Goun crneurs généraux et Gouverneurs des colonies, les Commissaires de la République au Cameroun et au Togo. Un

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22/11/1927

Décision n° n°15 Mutations.

M. Ali Banabila. traducteur de langue arabe près les tribunaux de la colonie, reprend ses fonctions à compter du 26 seplembre 1927, date de son retour

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22/11/1927

Décision n° n°10 Indemnités,

une indemnité mensuelle de 25 francs, dite de permanence, est accordée, à compter du 1 novembre 1927, au nommé Kader Hussein, chauffeur de l’auto du service

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19/11/1927

Décision n° n°9 Allocation.

  une somme de 500 francs à impuler sur le chapitre 2, article 2, du budget en cours, est allouée à l’ogaz Hussein Roblé Issa à titre de

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18/11/1927

Arrêté n° n°20 Arrêté portant délégation de la signature à M. Kresser et le nommant chef du bureau des finances…….

art 1 — M. Kresser (Marcel). chef de bureau de 2° classe des secrétariais généraux, est nommé chef du bureau des finances et censeur administratif de’ la

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13/11/1927

Décision n° n°8 Gratifications.

une gratification de M francs est accordée pour répartition aux infirmiers Ibrahim Mohamed, Ismael Euloch et Kabara Abdi.

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13/11/1927
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