Décret n° 15-371-1927 Ordre ce promotion.
Par décret du 23 septembre 1927, M. Boileau (Alexandre-Louis-Edouard-Alphonse), médecin-major de 2e classe, en service hors cadres à la Côte française des Somalis, a éte
23/09/1927
Arrêté n° 10-370-1927 promulquant le décret du 27 août 1927 portant réorganisation du détachement de gendarmerie à la Côté des Somalis.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, le décret du 27 août 1927, portant réorganisation du détachement de gendarmerie à la Côte francaise des
23/09/1927
Décision n° 37-370-1927 Libérations
le garde de 2e classe Ali Samalar, matricule 380, est libéré pour fin d’engagement,
20/09/1927
Décision n° 31-370-1927 Licenciements
le garde de classe Saleh Fadalaha, matricule 509, est licencié pour inaplitude physique, à compter du 1er octobre 1927.
20/09/1927
Arrêté n° 7-370-1927 promulguant le décret du 23 août 1927, rendant applicable aux colonies le décret du 2 avril 1927 fixant les maxima au-dessous desquels l’administration est autorisée à passer des marchés de gré à gré
Art.1er. Est promulgué dans la colonie le décret du 23 août 1927, rendant applicable aux colonies le décret du 2 avril 1927, fixant les maxima
20/09/1927
Arrêté n° 3-370-1927 promulquant le décret an 20 août 1927 rendant applicables aux colonies françaises et pays de protectoral les deux décrets du 6 décembre 1926 sur les brevets d’invention et les marques de fabrique ef de commerce
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 20 août 1927, rendant applicables aux colon es françaises et pays de protectorat dépendant
20/09/1927
Décision n° 33-370-1927 Secours
un secours de 500 francs, une fois payé, est accordé à M. Misiler, ciltyen français, indigent.
19/09/1927
Décret n° 11-371-1927 Réorganisation du service des articles d’argent franc-coloniaux.
Art. 1er. — A compter du jour de la promulgation du présent décret, les dispositions de l’article 3 du décret du 26 mars 1924 seront
18/09/1927
Arrêté n° 13-371-1927 Nominations.
Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 16 septembre 1927, M. Kresser (Marcel), chef de bureau de 2 classe des secrétariats généraux des
16/09/1927
Arrêté n° 16-370-1927 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier payeur (exercice 1926).
Art.1er. Une commission composée de MN. Ollier, chef du service judiciaire, président: de Laage de Neux, Olivier, chef du service des douanes, membres du conseil
15/09/1927