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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 52-369-1927 Démissions

la démission de l’askari Djama Ouaberi, numéro matricule 40, est acceplée, à coinpler du 1er août 1927.    

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30/08/1927

Décision n° 51-369-1967 Affectations.

 M. Lainé, administrateuradjoint de 2e classe des colonies, est affecté provisoirement au service des affaires politiques pour compter du 29 août 1927, jour de son

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30/08/1927

Décret n° 11-370-1927 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte des Somalis.

Art. 1er, — Le détachement de gendarmerie de la colonie de la Côle française des Somalis est constitué à l’effectif de : Adjudant-chef, adjudant ou

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27/08/1927

Décision n° 72-369-1927 Permissions.

une permission d’absence de vingti Jours, à compter du 4 septembre 1927, est accordée à M. Bassières, commis principal des secrétariats généraux, pour en jouir

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26/08/1927

Décision n° 59-369-1927- ratifications.

une relenue de huit jours de soide est infligée à l’agent de 4 classe des douanes Robleh Ali, pour négligence dans son service.    

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26/08/1927

Décision n° 57-369-1927 Licenciements.

 l’askari de 2e classe Ercy Ali, n° 95, est licencié à compler du 21 août 1927.    

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26/08/1927

Décision n° 50-369-1927 Nominations

le nommé Mohamed Ali (Issa moumassen) « ancien matelot », est nommé askari, à compter du 21 août 1927, en remplacement numérique de Ercy Ali

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26/08/1927

Décision n° 49-369-1927 Affectations.

M. Condomines (Lucien),payeur-adjoint de la trésorerie d’Algérie, en service détaché, est désigné pour remplir provisoirement les fonctions de caissier, à compter du 5 août 1927.

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26/08/1927

Arrêté n° 22-369-1927 promulguant le décret du 30 juillet 1927, parlant révision du taux des indemnités de mission allouées aux inspecteurs des colonies.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, le décret du 30 juillet 1927, portant revision du taux des indemnités de mission allouées aux inspecteurs

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26/08/1927

Arrêté n° 35-369-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927.

Art, 1er, — Il est ouvert au budget local, exercice 1927, des crédits supplémentaires, s’élevant à la somme de : 550.000 francs et se rérarlrssant comme

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25/08/1927
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