Décision n° 68-369-1927 Congés
un congé de deux mois, à compler du 20 août 1927, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde el un mois sans
19/08/1927
Décision n° 63-369-1927 Soldes
une retenue de dix jours de solde es tinfligée à l’agent de 6e classe des douanes Osman Dama, pour inexécution d’un service commandé.
19/08/1927
Décision n° 29-369-1927 portant nomination d’une commission chargée de faire subir l’examen pour l’emploi de sous-agent milliaire à un ex adjudant d’infanterie coloniale.
Art. 1er, — La commission chargée de faire subir l’examen « le sous-agent militaire à l’ex-adjudant d’infanterie coloniale Guezennec (Francois). est composée comme suit :
19/08/1927
Décret n° 03-373-1927 Comptabilité du service des mandats d’articles d’argent échangés entre la France et les colonies.
Art. 1. — L’article 387 du décret du 30 décembre 1912 est complété par le texte suivant : « Toutefois, dans les colonies où le
18/08/1927
Décision n° 62-369-1967 Soldes
le salaire journalier de l’inlerprèle Abdel Kader Sarrour, en service au Gouvernement, est porté de 8 fr. 50 à 10 francs, pour compler du 1er
18/08/1927
Décision n° 61-369-1927 Allocations.
il est alloué à MM. de Laage de Meux, agent de la Compagnie des Messageries maritimes, et Guinebault, agent de la Compagnie maritime de l’Afrique
18/08/1927
Décision n° 60-369-1927 Allocations.
il est alloué à MM. de Laage de Meux, agent de la Compagnie des Messageries maritimes, et Guinebault, agent de la Compagnie maritime de l’Afrique orientale, membres
18/08/1927
Décision n° 55-369-1927 Licenciements.
le garde de 2 classe Abdallah Kassim, matricule 423, est licencié pour imaplilude physique, à compter du 1% septembre 1927.
18/08/1927
Arrêté n° 28-369-1927 prélevant du budget local une somme de 750 francs pour participation de la colonne au payement des jalons de présence des membres de la commission des concessions coloniales, siégeant ou ministère des colonies.
Art. 1er. — Une somme de 750 francs sera prélevée au chapitre 15, article 1er « Dépenses imprévues », pour participation de la colonie au payement,
18/08/1927
Décret n° 2-370-1927 Traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indocbine,
Art.1er. Les suppléments provisoires de traitement alloués conformément au décret du 1er mai 1926 el pour compiler du 1er janvier 1925, aux fonctionnaires du cadre
17/08/1927