Art. 1er. — M. Ollier, procureur de la République, chef du service judiciare, est délégué pour l’année 1927, dans les fonctions de président du Conseil du
Art. 1er, — Sont nommés, pour l’année 1927, adjoints au Conseil d’administration siégeant au contentieux : 1° En qualité de membres titulaires : M, Salmon,
un congé pour affaires personnelles de deux mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde et un mois sans solde est accordé
une permission de trente jours, dont quinze jours à solde entière et indemnités, est accordée au garde de 1re classe Amin Soultan, matricule 54, pour
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie Le décret du 2 avril 1927, portant réorganisation de la justice indigène à la Côte francaise des Somalis.
Art 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 2 avril 1927, portant modification au décret du 3 juillet 1926, fixant les traitements
Art. 1%, — L’acte de notoriété prévu par l’article 9 du décret susvisé du 7 février 1897; sera dressé dans les formes fixées par l’article
_ Art. 1, — L’acte de notoriété prévu par l’article 9 du décret susvisé du 7 février 1897; sera dressé dans les lormes fixées par
une permission d’absence d’un mois à solde de présence est accordée au sergent infirmier Ibrahim-Mohamed pour se rendre à Obock. Cette permission comptera du 1er
une permission de trente jours avec solde de présence et quinze jours d’indemnité de thalers est accordée au nakouda Odoha, du boutre Saint-Elme, pour compter