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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1-365-1927 promulguant le décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des gouverneurs en ce qui concerne l’administration de la justice.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 5 mars 1927, relatif aux Pouvoirs des gouverneurs, en ce qui concerne l’administration de

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05/04/1927

Décision n° 48-365-1927 passages.

un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Rossat, femme de l’inspecteur de la garde indigène, et à son fils âge de 14 ans.

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04/04/1927

Décret n° 9-370-1927 Marchés de gré à gré.

Art. 1er. — L’article 18 du décret du 18 novermbre 1882 novembre 1882 est modilie comme suit : « Il peut êlre passé des marchés

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02/04/1927

Décision n° 14-365-1927 Nominations

sont promus, pour compter du 1er avril 1927, les agents des cadres locaux dont les noms suivent : CADRE DES SERVICES CIVILS.  Au grade d’adjoint

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01/04/1927

Décision n° 56-364-1927 Nomination

M. Diderrich (Arthur), adjoint de 2e classe des services civils, est  nommé juge suppléant près le Iribunal de 1er  instance de Djibouli, pour compter du 

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31/03/1927

Décision n° 76-364-1927 indemnités

une indemnité de licenciement, égale à trois mois de solde et indemnité, sera allouée à l’askari de 1er classe Youssouf Gabrotti.  

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29/03/1927

Décision n° 75-364-1927 Secours

un secours non renouvelable, égal à trois mois de solde, soil 657 francs (six cent cinquante-sept francs) est accordé à la nommée Cadidja Said, veuve

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29/03/1927

Décision n° 74-364-1927 Secours

un secours non renouvelable, égal à trois mois de solde, soil 657 francs (six cent cinquante-sept francs) est accordé à la nommée Cadidja Said, veuve

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29/03/1927

Décision n° 68-364-1927 Démissions.

la démission de l’askari Ahmed Mohamoud, numéro matricule 25, est acceplée, pour compler du 1er  avril 1927.  L’askari Youssouf sabrotti. numéro mairicule 13, est licencié

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29/03/1927

Décision n° 67-364-1927 Démissions.

la démission de l’askari Ahmed Mohamoud, numéro matricule 25, est acceptée, pour compler du 1er avril 1927. L’askari Youssouf Gabrolli, numéro matricule 13, est licencié

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29/03/1927
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