Décision n° 66-364-1927 Licenciements
le caporal de la garde indigene Djamah Djibal, numéro matricule 63, est licencié pour inanpliltudée physique. à compter du 1er avril 1927.
29/03/1927
Décision n° 60-364-1927 Congés.
un congé administralif de six mois, à passer en France el en Algérie, est accordé à M. Hugonnier (François), vontlrôleur princinpal des douanes.
29/03/1927
Décision n° 55-364-1927 Nomination
le matelot des douanes Saul Salomon est nommé, à compter du er avril 1927, sous-patron de 2“ classe.
29/03/1927
Décision n° 54-364-1927 Nomination
les nommés Abdillai Djahi abéryonis, et Ercy Ali, Moumassen, anciens tirailleurs, sont nommés, à compter du 1er avril 1927, askaris, en remplacement de Ahmed Mahamoud,
29/03/1927
Arrêté n° 40-364-1927 concernant le sieur Sjeir (Albert).
Art.1er –L arrêté du 12 mars 1926 précité. concernant le sieur Sfeir (Albert), Syrien-Libanais, cesse de produire elfet à compter de ce jour. Art. 2.
29/03/1927
Arrêté n° 40-364-1927 concernant le sieur Sjeir (Albert).
Art.1er –L arrêté du 12 mars 1926 précité. concernant le sieur Sfeir (Albert), Syrien-Libanais, cesse de produire elfet à compter de ce jour. Art. 2.
29/03/1927
Décision n° 39-364-1927 accordant des indemnités scolaires.
Art. 1. — Sur le crédit inscrit au budget local exercice 1927, chapitre 10, article 3 « instruction publique » au titre « Alocations pour frais d’études
29/03/1927
Décision n° 73-364-1927 indemnités
Une indemnité mensuelle de 501 francs esl accordée au sergent Lepoix, chargé des fonclions de chef de poste de la slation à ondes courtles, Cette
25/03/1927
Arrêté n° 38-364-1927 parlant remise des pénalisés à la Compagnie générale des colonies.
Art 1. — Est retenu comme cas de force majeure, conlormément à l’artieie 5 de l’’avenant précité, le fait, par la Compagnie Générale des Colonies,
25/03/1927
Arrêté n° 37-364-1927 creant le cadre des préposés indigènes des douanes
Art, 1er . — Il est créé un cadre de préposés indigènes des douanes à l’effectif de cinq unités dont 1 sous-brigadier et 1 brigadier,
25/03/1927