Arrêté n° 20-362-1927 fixant la consignation d’aliments et frais divers de la prison.
Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté du 2 juin 1919 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : (Art D Nouveau texte) —
14/01/1927
Décision n° 44-362-1927 Licenciement.
le nommé Moussa Oussmann, infirmier de 2e classe, en service à l’hôpital, est, sur sa demande, licencié de son emploi, pour compter du 15 janvier
12/01/1927
Décision n° 34-362-1927 Nomination.
le nommé Ismaël Euloh est nommé infirmier de 2e classe, pour compter du 16 janvier 1927, en remplacement de Moussa-Oussmann, licencié.
12/01/1927
Décret n° 7-363-1927 Trésoriers-payeurs des colonies.
Art. 1er. — L’article 2 du décret du 5 novembre 1924 est modifié ainsi qu’il suit : « Le traitement du trésorier-payeur de le Côte
09/01/1927
Arrêté n° 31-362-1927 TÉMOIGNAGE DE SATISFACTION.
Un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. Parès (Louis) chef sevice des postes et télégraphes, p.i. MOTIF. Chargé d’assurer pendant l’absence
08/01/1927
Erratum n° 19-362-1927 créant un droit de contrôle sur les monnaies étrangères entrant ou transitant dans la colonie.
A l’article 1er : Au lieu de : « Les autorisations de transit dans la colonie des monnaies étrangères sont subordonnées à un droit de
08/01/1927
Arrêté n° 18-362-1927 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour achats de bons de la Défense nationale.
Art. 1er. — L’arrêté 5460 du 24 décembre 1926 est annulé. La somme de 983.750 francs sera prélevée sur les fonds disponibles de la Caisse
08/01/1927
Arrêté n° 17-362-1927 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1927.
Art. 1er. -— Le taux de l’indemnité de zone est fixé pour 1 année 1927, à 12 fr. par jour pour le chef-lieu et à
08/01/1927
Arrêté n° 16-362-1927 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1927.
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel pour l’année 1927. MM. Docteur Boileau (Alexandre), médecin-major de 2e classe des métropolitain,
08/01/1927
Arrêté n° 15-362-1927 portant désignations des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1927.
Art. 1er. — Sont inscrits pour l’année 1927 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs de la
08/01/1927