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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 39-361-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au de budget local. Exercice 1926.

Art. 1. — Il est ouvert au budget local, exercice 1926, des crédits supplémenlaires s’élevant à la somme de 1.365.000 francs et se réparlissant comme

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31/12/1926

Arrêté n° 38-361-1926 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour 1927

Art 1- L’entrepôt ficlif est accordé a compiler du EF Janvier 1927 pour les marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilé 2e dans les condilions prévues à l’arrêté

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31/12/1926

Arrêté n° 37-361-1926 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Art 1 — Un prélèvement de quatre cent mille francs (400.000) sera opéré sur la Caisse de réserve au profit du budget local de le XerCIC

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31/12/1926

Arrêté n° 36-361-1926 prorogeant jusqu’au 28 février 1927 l’exercice 1926 pour l’achèvement de certaines travaux

Art. 1 — L’exercice 1926 est proroge jusqu au 28 février 1927, pour permettre d’achever les travaux craprès, dont l’exécution n’a pu être terminée avant le

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31/12/1926

Décision n° 31-361-1926 Démission.

31 décembre 1926. la démission de son emploi, . offerte par le nommé Idris Saïd, est acceplée pour compter du 1 janvier 1927

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31/12/1926

Arrêté n° 26-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

31 décembre 1926, à compter du 1er janvier 1927, le coefficient internationnal est fixé a 5:   a) Dans les relalions télégraphiques internalionales; b\ Dans

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31/12/1926

Décision n° 49-362-1927 Allocation.

à l’occasion du 1er janvier 1927, une allocation de 20 francs est attribuée à chacun des vingt et un okàls du district Issa.

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31/12/1926

Décision n° 13-362-1927 abrogeant la décision du 9 janvier 1926 nommant un chef du bureau des affaires politiques et indigènes.

Art. 1er. — La décision n° 6 du 9 Janvier 1926, nommant un chef du bureau des affaires politiques et indigènes est et demeure abrogée.

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31/12/1926

Décision n° 55-361-1926 nomination

30 décembre 1926. l’ex-lirailleur somali, pensionné de guerre (pourcentage invatidité 60 p. 100, pension provisoire), Boeuh Bodine, est nommé planton de 3 classe et affecté aux

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30/12/1926

Arrêté n° 35-361-1926 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1927.

Art. 1 — Le projet de budget du service local pour lexerei ice 1927 est rendu provisoirement exéeuloire., tel qu’il a été arrêté, dans la

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30/12/1926
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