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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 55-358-1926 Libération.

Tés gardes de 2e classe Abdi Khalif, n° mle 158 et Gouled Mahmoud, n° mle 361, sont libérés par fin d’engagement. Le garde Mokbel Mohamed, n°

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27/09/1926

Décision n° 54-358-1926 Licenciement.

le garde de 2e classe Alem Bareh, n° 383 est licencié pour inaptitude physique, pour compter du 1er octobre 1926.

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27/09/1926

Arrêté de Promulgation n° 21-358-1926 fixant les frais de tournée alloués aux gouverneurs généraux et chefs de colonies.

 Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalrs le décret du 1er septembre 1926 fixant les frais de tournée alloués aux gouverneurs

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27/09/1926

Décret n° 14-359-1926 Allocation forfaitaire aux personnels militaires de carrière.

Art. 1er, — Une allocation forfaitaire, non soumise aux retenues pour pensions, est attribuée, pour la période qu 1er mai au 31 juillet 1926, dans

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26/09/1926

Décision n° 61-358-1926 Passage.

 un passage de retour par anticipation est accordé à Mme G. Lucclardi, femme d’un commis des services civils et à son enfant âgé de quinze

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25/09/1926

Circulaire n° 03-386-1929 relative à l’application de l’article 13 de la loi du 25 ventôse au XI, modifié par la loi du 21 février 1926, ayant pour objet d’autoriser l’impression et la dactylographie des actes notariés.

L’article 13 de la loi du 25 ventèse an XI, modifié par la loi du 21 février 1926, qui autorise, pour la rédaction des actes

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25/09/1926

Décision n° 60-358-1926 Congé.

 un congé pour affaires personnelles de trois mois avec solde entière esl accordé à l’agent de 1re classe Ismaël Ali, qui n’a bénéficié d’aucune permission

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23/09/1926

Décret n° 12-359-1926 Indemnité provisoire au personnel militaire en service aux colonies.

Art 1er. — Une indemnité provisoire, non soumise aux retenues pour pensions, est attribuée, à compter du 1er août 1926, aux officiers français, étrangers et

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22/09/1926

Décision n° 53-358-1926 Démission.

 le caporal de police Chiré Omar, n° mle 7, en absence illégale, est révoqué de ses fonctions. La démission de l’askari Djiman Eubed, n° mle

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21/09/1926

Décision n° 47-358-1926 Nomination.

les nommés Guédl Aoualé, gadabourcy, et Youssouf Ahmed aberawal, sont nommés askaris en remplacement numérique de Chiré Omar, révoqué, et Djiman Eubed, démissionnaire.

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21/09/1926
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