Décision n° 57-358-1926 Congé.
un congé pour affaires personnelles de huit jours sans solde est accordé aux agents de la brigade indigène des douanes Doalé Ouarsama et Doalé Abar,
04/09/1926
Arrêté n° 28-358-1926 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier-payeur (exercice 1925).
Art. 1er. — Une comm’ssion composée de : MM. Ollier, chef du service judiciaire, président; Darchis de Lantier et Boyer, membres du Conseil d’administration, est
04/09/1926
Décret n° 26-358-1926 Naturalisation.
a été admis à jouir des droits de citoyen français par application de la loi du 25 mars 1915 : Banabila (Abdourahman), agent des postes
04/09/1926
Arrêté n° 66-358-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
l’équivalent du franc-or applicable à la Côte française des Somalis aux taxes télégraphiques à transmettre via Aden, est fixé à 6,7, à compler du 1er
01/09/1926
Décision n° 63-358-1926 Indemnité.
une indemnité de licenciement de 200 francs est accordée au nommé Arthé Elmi, ex-garde-imeubles de l’hôtel du gouvernement, en service pendant plus de vingt ans.
01/09/1926
Décret n° 22-358-1926 01/09/1926
Art. 1 er. — Le décret du 8 décembre 1925 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes. Art. 2. — L’article 109 du décret du 2
01/09/1926
Arrêté n° 38-357-1926 Nomination.
M. Lucciardi (Gabriel), commis de 3e classe des services civils, est nommé commis de 2e classe, à compter du 1er septembre 1926. M. Lucciardi (Gabriel),
31/08/1926
Décret n° 31 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Art. 1 — L’article 236 du décret du 30 décembre 1912 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Tout versement ou envoi en
31/08/1926
Décret n° DU 31 AOUT 1926 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Art. 1er. — L’article 236 du décret du 30 décembre 1912 est abroge et remplace par les dispositions suivantes : Tout versement ou envoi en
31/08/1926
Décision n° 49-357-1926 Gratification.
une gratification exceptionnelle de 200 francs est accordée à Salem Abdou, chauffeur d’automobile démisstionnaire, qui a donné entière satisfaction pendant la durée de son service.
30/08/1926