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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 05-358-1926 Taxes postales.

A. — TAXES DU SERVICE POSTAL. Art. 1er. — Dans le régime intérieur, ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercoloniales, les taxes postales des objets de

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05/08/1926

Arrêté n° 13-357-1926 abrogeant celui du 23 novembre 1925 rendant provisoirement libre la vente du pain.

Art. 1er. — L’arrêté du 23 novembre 1927 est rapporté. Art 2. — be présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

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05/08/1926

Arrêté n° 50-357-1926 Coefficients applicables aux taxes télégraphiques.

l’équivalent du franc or applicable aux taxes télégraphiques via Aden est fixé à 7,4 à compter du 4 août 1926.

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04/08/1926

Décision n° 43-357-1926 permission.

une permission de quinze jours sans solde, à compter du 3 août 1926, est accordée au chauffeur Salem Abdou.

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04/08/1926

Décision n° 41-357-1926 Démission.

la démission du plarton Idriss Ahmed, en service au Cabinet du Gouverneur, est acceptée, à compter du 1er août 1926.

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04/08/1926

Décision n° 31-357-1927 Nomination.

le nommé Taher Sahel est engagé, pour compter du 1er août 1926, en qualité de cuisinier à lhôlel du Gouvernement, en remplacement du nommé Nguyen

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04/08/1926

Décision n° 30-357-1926 Nomination.

le nommé Askar Guireh, ancien tirailleur, est nommé, pour compter du 1er août 1926, planton de 4e classe, en remplacement du nommé Idriss Ahmed, démissionnairé

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04/08/1926

Décision n° 12-357-1926 désignant la composition du Comité chargé de préparer à Djibouti la commémoration du centenaire Berthelot, en octobre 1927.

Art. 1er. — Le comité chargé de preparer à Djtbouti li commémoration du centenaire Berthelot est composé de la façon suivante : Président, M. le

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04/08/1926

Décret n° 10-357-1926 Administrateurs des colonies et services civils de l’Indochine.

Art. 1er. — Les élèves administrateurs qui, après l’oblention du diplôme de l’Ecole coloniale, auront, aw cours de leur service militaire, fait campagne en qualité

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02/08/1926

Erratum n° 25-358-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).

« Vu le décret du 9 mars 1926, portant approbalion du budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1926 », lire : «

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01/08/1926
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